a pour cause la perte résultant pour le préteur d'une partie des intérêts conventionnels résultant du remboursement du prêt octroyé avant le terme prévu lors de la signature du contrat, Que la variabilité

a pour cause la perte résultant pour le préteur d'une partie des intérêts conventionnels résultant du remboursement du prêt octroyé avant le terme prévu lors de la signature du contrat, Que la variabilité

n'était pas en vigueur ; que la demande de mademoiselle Flore X... de voir ses prévisions horaires stabilisées afin de pouvoir trouver des heures de cours dans d'autres établissements montre certes une variabilité

créance de la banque s'élevait à une somme totale de 1 095 930, 86 euros comprenant la somme de 372 380, 50 euros au titre du prêt du 2 décembre 1992, alors, selon le moyen, qu'en cas de stipulation de variabilité

Ainsi, le planning de septembre 2008 édité le 28/8 porte des rectifications manuscrites ; les plannings produits par la salariée comme par l'employeur font ainsi apparaître une grande variabilité des jours

prêts - article L.622-28 du code de commerce » et qu'a été joint à la déclaration initiale le contrat de prêt et le tableau de remboursement du capital ; que ces mentions portées, relatives à la variabilité

y compris pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification ; que, dans ces conditions, ni la circonstance que les mouvements migratoires des oiseaux sont caractérisés par une certaine variabilité

qu'il est limité par le rendement maximal autorisé pour la denrée choisie pour la conversion en argent ce qui fait qu'il ne dépasse pas les maxima de l'arrêté préfectoral qui lui-même prévoit une variabilité

et discontinus, assurant le service du déjeuner de 11 h environ à 14 h 30, 15 h voire même 16 h ou 18 h, et celui du dîner de 18 h ou 18 h 30 à 22 h - 23 h, minuit et même parfois plus tard, cette variabilité

l'état des pièces jointes au dossier, le report ou l'annulation d'un ou plusieurs chantiers de la SAS Legrand bâtisseurs, participe des aléas normaux de son exploitation, lesquels sont inhérents à la variabilité

Cette contradiction entre les montants dûs et la variabilité de la créance de la société PROMOLOGIS nécessitent une réouverture des débats afin de clarification.

type de financement par une notice signée par eux, laquelle mentionne que les risques, réels et cumulatifs, de taux et de change, portent sur la totalité du crédit, et contient un paragraphe sur la variabilité

d'éluder les charges sociales qu'elle aurait eu à régler s'il s'était agi de salariés, mais aussi de disposer de la souplesse nécessaire dans l'emploi de ses ressources humaines pour faire face à la variabilité

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de l’absence dans les décisions internes de réponse à son moyen tiré de la valabilité des autorisations de construire pour les travaux

Toutefois, les entreprises dont le chiffre d'affaires présente une grande variabilité à la fois à la hausse et à la baisse sont exonérées de cette disposition.

Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir

civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité

procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnement appliqué à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité