Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 062 résultats pour « validité de l'une d'elles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 062 résultats pour « validité de l'une d'elles »
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Article 19-1
diplôme d'ingénieur ou d'un titre de niveau 6 ou de niveau 7 de spécialité électronique, informatique ou réseaux sous réserve de remplir les conditions suivantes : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité
Article 38
Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.
Article R625-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.
Article 3
établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, le code des transports et le code de l'aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés
Article 29
Aucune restriction de la surface pseudo-rectangulaire prévue à l'article 21 du présent arrêté ne sera admise, même par des sièges, bancs ou autres aménagements se profilant devant les fenêtres de secours, jusqu'à une distance de 40 cm de chacune d'elles
Article R244-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 90
de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont répartis entre les organisations syndicales à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne des voix obtenues pour chacune d'elles
Article R229-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02
Il donne, pour chacune d'elles, la description, la localisation, le plan ainsi que le coût de fonctionnement effectif et l'estimation de ce coût pour les trente années à venir.
Article 4
Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.
Article 209-15
Les procédures garantissant la validité du règlement et son caractère libératoire sont celles applicables pour les dépenses de l'Etat.
Article R201-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73
La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.
Article 202 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 61
L'agrément d'opérateur de détaxe a une durée de validité de trois ans à compter de sa date de délivrance.
Article R1126-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Le promoteur informe le comité et, le cas échéant, l'autorité précitée des modifications substantielles apportées aux éléments du dossier lorsque ces modifications ont été réalisées à la suite d'une demande de l'un d'entre eux. II.
Article 11
Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 8 000 kW issu d'un cursus de formation initiale d'officier mécanicien doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret
Article 11
Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu d'un cursus de formation initiale d'officier mécanicien, doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du
Article R1125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Le promoteur informe le comité et, le cas échéant, l'autorité précitée des modifications substantielles apportées aux éléments du dossier lorsque ces modifications ont été réalisées à la suite d'une demande de l'un d'entre eux. II.
Article R74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00
La validité de la procuration est limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.
Article 40
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le préfet dans un délai de cinq jours francs à compter :
Article 54
La durée de validité du certificat de l'Union supplémentaire ne peut excéder celle du titre de navigation auquel il se rapporte.
Article 8
La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.
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