décembre de l'année 2019 - 3 x 2,09 = 6,27 parts MMC (S), valorisées au 31 décembre de l'année 2019 - 3 x 0,28 = 0,84 parts MLS (S), valorisées au 31 décembre de l'année 2019 Soit, à partir des valeurs

Ces comptes ont été établis en valeurs liquidatives compte tenu de la décision de fermeture du site (Ibidem, notamment point 2 de l'Annexe).

Security DBS a fait l'objet d'une réorganisation et a décidé de ne plus utiliser les services de Security DBS SA ; qu'en conséquence, cette société n'a plus d'activité et les comptes ont été établis en valeur

- Faute d'accord entre les parties sur cette évaluation, ces dernières désigneront un ou plusieurs experts chargés d'évaluer la valeur nette liquidative de la participation de M.

La convention prévoit en outre que, faute d'accord entre les parties sur cette évaluation, ces dernières désigneront un ou plusieurs experts chargés d'évaluer la valeur nette liquidative de la participation

n'a pas la personnalité morale, est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts dont les parts sont émises et rachetées à la demande, selon le cas, des souscripteurs ou des porteurs et à la valeur

des lieux, - à la somme de 300.000 € la valeur vénale du bien immobilier sis à [Adresse 13], et à la somme de 30.000 € HT/AN la valeur locative théorique des lieux, - à la somme de 335.000 € la valeur

suspendue au jour du décès, l'arrêt retient exactement que cela ne permet pas, pour autant, de considérer les titres comme des titres non cotés et de les évaluer comme tels et, en particulier, par la valeur

suspendue au jour du décès, l'arrêt retient exactement que cela ne permet pas, pour autant, de considérer les titres comme des titres non cotés et de les évaluer comme tels et, en particulier, par la valeur

MARINA AIRPORT à payer à son associé la somme représentant la valeur des parts telle qu'elle sera établie par l'expert, et dit que pour satisfaire à cette condamnation, la S. C.

[C] [X] seront alors calculées comme suit : '50% de la valeur nette liquidative de la participation de M.

A défaut d'accord entre les parties et le notaire sur cette valeur estimative, les émoluments sont perçus sur la valeur vénale déterminée par le juge chargé de la taxation. 10.

Le 16 janvier 2019, Mme [R] a interjeté un appel partiel de cette décision sur : *l'actualisation et l'homologation du projet d'acte liquidatif, *le prononcé du partage, *la valeur du bien sis à [Localité

de l'immeuble situé [...] étant fixée au terme de la présente décision à 67.500 euros, plus-value retenue dans le projet d'état liquidatif (valeur originaire du bien fixée à 282.500 euros et valeur finale

Aux termes de l’article L 132-21 du code des assurances, le contrat d’assurance-vie précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur

pour l'essentiel : -constaté que les consorts Y... ont suffisamment rendu compte de la gestion de Paul Y... aux droits duquel elles viennent en qualité d'héritières, - homologué à l'exception des valeurs

ordonnant au notaire, dans le cadre des opérations liquidatives, de retenir la valeur des biens meubles telle qu'elle avait été estimée par la société Artcurial consécutivement à l'inventaire réalisé

du 19 septembre 2005 à 506 000 euros résultant du projet d'état liquidatif annexé au procès-verbal du 7 mai 2009 aux motifs que la cour d'appel, dans son arrêt du 3 mars 2015, a statué sur la valeur du