aux motifs qu'aux termes d'une déclaration de main courante faite par Marie-Fernande X..., le 25 juillet 1987, au commissarait de Villepinte, celle-ci affirmait : en rentrant, le 25 juillet 1987, de vacances

non-présentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la prévenue a délibérément refusé l'exercice du droit de visite du père en période de vacances

X... au cours des années 1990 et 1991 de prendre ses congés pendant les vacances scolaires et en lui enjoignant en 1992 de les prendre pendant une autre période, la cour d'appel a contrevenu aux dispositions

[M] par la société Lebronze alloys tout au long de la relation contractuelle, en ce compris les primes d'ancienneté, estivales de vacances de fin d'année et de [Localité 7], d'AVOIR condamné la société

l'employeur, à l'issue du congé parental, de réintégrer le salarié dans son précédent emploi ou bien dans un emploi similaire ; qu'en considérant, que le poste occupé par Mme Y... n'était pas devenu vacant

mise à la retraite, sommes qui ne rémunèrent pas le travail mais indemnisent la perte de l'emploi, ou encore l'estimation des bonus, d' « ITV IVSC », de congés payés et les provisions pour primes de vacances

Par ordonnance du 30 avril 2024, le président du tribunal judiciaire de Lyon, saisi par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (92), a constaté la vacance de la succession de [A] [L] et a nommé

X... selon lesquelles des parents, en congés professionnels, ayant des enfants de plus de quatre ans non scolarisés, pouvaient très bien venir dans le centre de loisirs en dehors des vacances scolaires

justifié sa décision sur ce point ; Mais sur la quatrième branche du second moyen : Vu l'article 433 du Code civil, ensemble l'article 495 du même Code ; Attendu que, pour déclarer la tutelle vacante

X... avait été "vu en présence de sa femme et de ses enfants notamment au cours des vacances d'août 1995", il était démontré que son épouse n'avait jamais abandonné sa procédure "et faisait dans le même

dommages- intérêts ; "aux motifs que les attouchements sexuels étaient réels et même si le jeune homme s'était laissé faire, Guy X..., auquel la mère de Sylvain Y... avait confié son fils un mois de vacances

d'une part, d'avoir rejeté leurs demandes portant sur les indemnités de congés payés afférentes aux rémunérations des mois de juin et de décembre, alors, selon le deuxième moyen, que, si les primes de vacances

activité individuelle n'était pas satisfaite, sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu par les héritières, leur auteur, qui, jusqu'en 2010, avait loué les biens immobiliers meublés directement aux vacanciers

complémentaire et d'action sociale du centre de distribution EDF-GDF de Pantin (CAMCAS de Pantin) a demandé, le 25 avril 1995, au directeur du centre EDF-GDF de procéder à la publication de trois postes vacants

court terme et qui ne pouvaient être offerts à titre de reclassement, a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que n'est pas un poste disponible au reclassement le poste temporairement vacant

, doit rechercher si le bénéficiaire de la reprise dispose d'un local correspondant à ses besoins normaux, non si le propriétaire de l'appartement objet de la reprise dispose d'un autre appartement vacant

X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.

suivante : "L'accusé Marc X... avait-il à la date des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle Y..., comme étant son oncle maternel et parrain à qui elle était confiée pendant les vacances