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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feea

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Appartement 25-42 77022 MELUN ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES et pour avocat plaidant, Me Aurélie CHATEL-CHEVET, EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9014e

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 008526 du 23/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90338

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

De l'union libre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d0

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5641 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203197_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

très ponctuelle à compter d'août 2021 par la production d'une attestation Engie à son nom et à celui de sa compagne alléguée, contredite d'ailleurs par une attestation de celle-ci qui indique que leur union

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110630_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

d'août, septembre et octobre 2021, elle ne fournit pas de pièce relative à la modification de sa situation familiale, en particulier une attestation sur l'honneur de séparation dans le cadre de son union

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

été retenuesc/M. D

DTA_2115321_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Toutefois, ils ont ouvert un compte joint le 15 novembre 2017, en indiquant à leur banque se trouver en situation d'union libre. En outre, ils se sont mariés le 27 septembre 2019. Si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01454_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B réside en France depuis le 20 mai 2016, vit en union libre avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2025 et sa fille mineure, que ses parents sont décédés et qu'une grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02502_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C entretient une relation avec Mme A, de nationalité française, toutefois les attestations de tiers indiquant que le couple est fiancé depuis le mois de février 2023 et qu'il vit en union libre depuis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300132_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

et sa conjointe ont tous deux déclaré à charge à l'administration fiscale leurs trois enfants dans leur déclaration de revenus pour les années 2018, 2019 et 2020, alors que, vivant à cette période en union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af31

Appel

28 février 2008

28 février 2008

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Deux enfants sont nés de l'union libre de Madame Monique Z...et de Monsieur Jean-Paul X...: - Cécile, née le 20 novembre 1991, 16 ans, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90983

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

De l'union libre de M. Y... et Mme X... est né Kamyll le 1er Août 2010 ; Les parents se sont séparés ; Saisi par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103330_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034be4e8a795ba9932aea14

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

plus ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : Madame [Y] [W] et monsieur [I] [J] ont vécu en union

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02715_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

mêmes indications que celles mentionnées sur le jugement supplétif relatives à la filiation de l'enfant et son état-civil en précisant toutefois que ses parents n'étaient pas mariés mais vivaient en union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

INTIMÉ : Monsieur Olivier Y... né le 23 Mai 1969 à PARIS (75009) ... 22400 LAMBALLE assigné par acte du 3 juillet 2013 déposé à étude d'huissiers EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304211_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878940cd0f0b3d004417

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [J] expose avoir vécu en union libre avec Madame [W] de 2010 à 2018. De leur relation sont issus deux enfants.

Source officielle
CA

6e Chambre C

616258fba2370d151415ac40

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

EXPOSE DU LITIGE De l'union libre de [X] [K] et [Q] [H] sont nés deux enfants, [J] le [Date naissance 4] 2004 et [O] le [Date naissance 3] 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c6

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3050 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

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SIREN 449509959GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

26/03/2021

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Modifications diverses

EXPER-i-MENTAL, EXPER-i-MENTAL/Trait d'Union / EQU-i-LIBRE

SIREN 845018142GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

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UNION DES DETAILLANTS LIBRES DE L'ALIMENTATION SUPER VIVO SA

SIREN 000000000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

04/09/2019

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09/07/2019

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SARL L’ERMITAGE, LIBRE UNIVERSITE DU SAMADEVA - EDITION L.U.S. - ECOLE DU REIKI TAO TO - SAMATOUR - UNION DES PRATICIENS DU SAMADEVA

SIREN 449509959GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

14/04/2017

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