Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3035374-3360607
23 février 2010
23 février 2010
Turquie (n o 13176/05)* Le requérant, Erkan İnan, est un ressortissant turc né en 1971 et résidant à Van (Turquie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2635962-2881258
17 février 2009
17 février 2009
Royaume-Uni (n o 27319/07) Le requérant, Ümit Onur, est un ressortissant turc né en 1978.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2997356-3307094
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Turquie (n° 43529/04) Le requérant, Şükrü Atlı, est un ressortissant turc né en 1979 et résidant à Midyat (Turquie).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3030672-3354309
19 février 2010
19 février 2010
Turquie (n o 13176/05) Le requérant, Erkan İnan, est un ressortissant turc né en 1971 et résidant à Van (Turquie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003389704
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, M me Güldane Tur, est une ressortissante turque, née en 1953 et résidant à Izmir.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2017738-2142150
4 juin 2007
4 juin 2007
Turquie (n° 3256/04) Le requérant, Mehmet Hadi Bağrıyanık, est un ressortissant turc né en 1970 et résidant à Istanbul.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1954740-2066104
23 mars 2007
23 mars 2007
Turquie (n° 57963/00) Le requérant, Ahmet Duyum, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC003249503
1 avril 2004
1 avril 2004
Bekir Balyemez, est un ressortissant turc, né en 1970. A l'époque des faits, il était étudiant à l'université. Il est représenté devant la Cour par M e G. Tuncer, avocate à Istanbul.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2518340-2731461
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Turquie (n o 19520/02) La société requérante, Senaş Servis Endüstrisi A.Ş., est une société anonyme de droit turc.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2418120-2613030
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Principaux faits Nihal Ayser Turgut, Nermin Solmaz Güneş, Ayşe Ayata, Tevfik Güneş, Turgay Güneş, Saffet Güneş et Hurşit Güneş sont des ressortissants turcs nés en 1926, 1923
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146652
5 septembre 2014
5 septembre 2014
width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Communiquée le 5 septembre 2014 DEUXIÈME SECTION Requête n o 73783/11 Tuncer
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2002603-2111469
7 mai 2007
7 mai 2007
Turquie (n° 19735/02) Le requérant, Müseyin Atıcı, est un ressortissant turc né en 1970 et résidant à Istanbul.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2201335-2344523
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Principaux faits Affaire Gülşenoğlu Le requérant, Can Gülşenoğlu, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Montreuil (France).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2323922-2495991
8 avril 2008
8 avril 2008
Turquie (n° 5337/02) Le requérant, Mehmet Bilen, est un ressortissant turc né en 1960 et résidant à Diyarbakır (Turquie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2738096-3010371
2 juin 2009
2 juin 2009
Turquie (n° 583/03) Le requérant, Mehmet Demirören, est un ressortissant turc né en 1960 et résidant en France depuis 2002.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3061469-3404749
23 mars 2010
23 mars 2010
Turquie (n o 11068/04) Le requérant, Özgür Uyanık, est un ressortissant turc né en 1974 et résidant à Istanbul. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:428
7 octobre 1987
7 octobre 1987
. # Mariette Turner mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - bedømmelse. # Sag 178/86.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD002247806
20 mai 2010
20 mai 2010
Tuncer, avocate à Istanbul. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent. 3.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2118644-2256622
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Il fut libéré suite à l’entrée en vigueur du nouveau code pénal turc le 12 octobre 2004.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2858498-3133014
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Turquie (n° 13467/05) Le requérant, Mahmut Singar, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Ağrı (Turquie).
Source officiellePage 14 sur 1259