et même en présence d'une promesse d'embauche, des risques de réitération de cette infraction utilitaire procurant de confortables revenus, sont importants ; que l'ordre public a été perturbé d'un trouble

; que toutefois, les faits reprochés à Maria Y... se sont déroulés dans une période où, selon le rapport établi par les experts en cours d'instruction, la victime, Raoul R., se trouvait atteint de troubles

constitue par lui-même une faute dont l'importateur exclusif de la marque est en droit de se prévaloir pour demander l'interdiction en référé de l'utilisation abusive qui constitue par elle-même un trouble

11 et 25 juin 1986, concédé à la société Selfcar l'exploitation de certaines marques ; que la société Milleville ayant demandé au juge des référés de prescrire les mesures propres à faire cesser le trouble

la cessation des relations de travail qu'après constatation par l'inspecteur du travail que le salarié ne fait pas l'objet de mesure discriminatoire ; qu'à défaut, l'éviction du salarié constitue un trouble

exceptionnel à l'ordre public qui serait ravivé par une mise en liberté ; qu'il convient, en conséquence, impérativement, de mettre fin à ce trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué

public par l'infraction, sans que l'arrêt ne mentionne, d'après les éléments de l'espèce, les raisons de craindre le trouble actuel causé à l'ordre public par l'infraction et en quoi la mesure prise est

exceptionnel et persistant, trouble que l'élargissement de l'appelant en cet état de la procédure ne manquerait pas de raviver ; "alors, d'une part, que le trouble à l'ordre public n'est pas une condition

Le locataire a assigné M. et Mme [K] et leur fille (les consorts [K]), pour obtenir, à titre principal, la cessation du trouble de jouissance par la libération des lieux loués de toute occupation et en

; que l'infraction qui lui est reprochée a une certaine relation avec les troubles qu'il a présentés ; qu'on peut retenir que ces troubles psychiques, au moment des faits, ont altéré son discernement

propriétaire de l'immeuble auteur des nuisances, et les constructeurs à l'origine de celles-ci sont responsables de plein droit vis-à-vis des voisins victimes, sur le fondement de la prohibition du trouble

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction : alors même que les faits remontent à plus de 2 ans, il convient de préserver l'ordre public du trouble, toujours persistant à ce

C..., en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux du voisinage ; Attendu que M.

manifestement illicite résultant d'une clause de non concurrence, les mesures propres à faire cesser ce trouble ; que dès lors en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par ses conclusions

Y... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le tableau n 12 des maladies professionnelles vise les troubles respiratoires provoqués par les dérivés halogènes

Le GAEC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation pour trouble d'exploitation, alors « que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain

persiste jusqu'à la décision de non-lieu ou le débat public devant une juridiction de jugement ; qu'il convient de faire cesser ce trouble ; que la détention provisoire est l'unique moyen de répondre

, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble