Le 15 avril 2015, la société Lindner a estimé que la demande excédait le montant des travaux de sous-traitance de la société Maes.

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

SDEM, ci-jointes" ; qu'en considérant que les conditions générales de sous-traitance ne trouvent pas à s'appliquer, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt,

Y..., qui intervenait en qualité de sous-traitant, a été déclaré coupable d'infractions à la législation du travail pour avoir omis de faire respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2019, rectifié le 6 février 2020), la société Cegelec Mobility (la société Cegelec) a confié à la société Ansart TP, par contrat de sous-traitance, la réalisation

ou la création d'une société en participation, il lui appartenait, en sa qualité de demanderesse au recours, d'établir la preuve que cette sous-traitance avait été envisagée par les parties; que c'est

2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE), qui a fait appel à divers sous-traitants

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a été informée par l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées du comportement des entreprises sous-traitantes

X..., société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sous-traitance

sous-traité certains travaux à la société Peinture Normandie ; que des difficultés étant apparues entre ces parties lors de la reddition de leurs comptes, l'entreprise principale a assigné son sous-traitant

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Le 7 décembre 2016, les parties concluaient également des contrats de fabrication et de sous-traitance de ces produits : - un « contrat de fabrication - période 1 » correspondant à la période nécessaire

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

doit avoir obtenu la garantie de paiement dès le commencement de l'exécution des prestations sous traitées et, au plus tard, lors de la conclusion du contrat de sous-traitance et qu'à défaut, le sous-traitant

», la sous-traitance de marchés de maintenance (les marchés principaux) dont la société Spie serait contractuellement chargée par des opérateurs de téléphonie.