Rappel des textes applicables 3. Les textes applicables sont ceux en vigueur au moment des retraits litigieux, du 30 mars au 17 mai 2017. La directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 4.

01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Demande d'admission à la retraite d'un médecin militaire - Durée de l'engagement définitivement constituée

l'entreprise qu'au domicile de [G] [N] ayant été retournés avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse »; * à fait disparaître des documents comptables, omis de tenir une comptabilité lorsque les textes

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Elections - Règles d'inéligibilité. | 28-025-015,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES - ELIGIBILITE -Application

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES -Personnes et immeubles imposables - Personnes imposables - Texte

335-01-01-02,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Protocole annexé au premier avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Possibilité

04-02-05,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE MEDICALE -Détermination de la collectivité devant supporter les dépenses d'aide médicale - a) Texte applicable - Article 190-1 du

. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Appréciation d'ordre juridique non susceptible d'être remise en cause par la voie d'un tel recours - Décision ayant cité le texte applicable et en

REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONSIDERANT QUE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, LA SOCIETE ALGECO SOUTENAIT QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET N 67-93 DU 1ER FEVRIER 1967 N'ETAIENT PAS APPLICABLES

logés est fixé par le tarif n° 22 annexé audit décret du 29 décembre 1903, qui a été modifié successivement par les décrets des 12 mai 1950 et 13 novembre 1953 ; que ces dispositions sont demeurées applicables

FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE)

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Convention de Schengen - Stipulations complétant la convention européenne d'extradition - Stipulations entrées

dont il est prévu qu'elle "s'applique aux litiges en cours". | 19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable

. | 46-01-04-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - POSITIONS - Mutation - Mutation d'un fonctionnaire de l'Etat à l'intérieur d'un service d'un territoire d'outre-mer - Texte

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Texte applicable dans le temps - Date d'entrée en vigueur subordonnée à la publication

applicable Texte en vigueur à la date de la décision.

. - TEXTE APPLICABLE. - Occupation de fonctions civiles par des officiers du corps de santé - Maintien en vigueur du décret du 15 avril 1910 en l'absence de décrets d'application de la loi du 13 juillet

TEXTES APPLICABLES. CONVENTIONS INTERNATIONALES. - ARTICLE 12 DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT - PORTÉE - EFFET DIRECT.