relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant deux marchés de travaux de terrassement et de réalisation de chaussées en Gironde

la société Habitat Communautaire Locatif (HCL), maître de l'ouvrage, pour la construction de logements, les sociétés Miglierina et de Rocchi ont sous-traité à la société Via France les travaux de terrassements

Onet n'est pas telle qu'elle justifie une majoration maximum de la rente, compte tenu de la configuration des lieux, les ouvriers devant nettoyer la verrière en plan incliné à partir de la toiture-terrasse

2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble jouxtant une propriété acquise par les époux Y..., reprochant à ceux-ci d'avoir édifié, en extension de la construction existante, une véranda avec terrasse

[M] fait grief à l'arrêt de le condamner à procéder à la destruction sous astreinte de la partie de la plate-forme d'accès débouchant directement sur l'abri à voiture en terrasse implantée à moins de quatre

Titre 1er du Livre V du code de l'environnement, relatif aux "installations classées pour la protection de l'environnement", l'arrêt attaqué retient que cette exploitation, ainsi que les travaux de terrassement

le 23 juillet 1994, les enquêteurs constataient la "reconstruction" (sic) du snack-bar et la construction d'un local de 8 m en dur (parpaing); que l'ouvrage litigieux (snack) se composait d'une terrasse

avoir obtenu préalablement un permis de construire ; qu'il a ainsi, d'une part, transformé 50 m de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon et la terrasse

A la suite de travaux de terrassement entrepris sur le terrain de M. [E], un glissement de terrain s'est produit. M.

rempli son office puisque des ouvriers chargés de tuiles l'ont empruntée à plusieurs reprises ; que, d'ailleurs, dans un premier temps, comme tout le monde, Rose X...l'a empruntée pour se rendre sur la terrasse

constructions] à prendre en compte ne peut être autre que celle de 153 000 euros […]" et qu' "il n'y a pas lieu d'exclure de cette évaluation des travaux non prévus au bail initial constitués d'une terrasse

Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J'ai alors réalisé qu'ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.

[H] [P] affirmant que ‘'tous les éléments juridiques de notre transfert d'activité sur la partie terrassement urbains sont en cours de réalisation'‘ à M.

" il était possible d'obtenir une hauteur à la sablière de 7,17 m avec la pente figurant au dossier de permis de construire et celle relevée sur site", que "la différence se situait au niveau du terrassement

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 1989) d'avoir, pour les débouter de leur demande en démolition d'une terrasse

inadapté à son handicap, tout en lui allouant par ailleurs la somme de 40 000 euros pour procéder à des travaux d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement

de la clientèle d'un concurrent ; qu'en n'expliquant pas en quoi le fait de pratiquer des prix plus bas, d'avoir une enseigne de la même couleur, d'utiliser le mot "aujourd'hui" et d'installer une terrasse

X..., les locaux étaient devenus inutilisables en raison du défaut d'étanchéité de la terrasse, due à la carence du bailleur, l'exception d'inexécution aurait alors été opposée à bon droit par M.