Mme [E] fait grief à l'arrêt du 15 septembre 2020 d'écarter la fin de non-recevoir qu'elle invoquait, tirée de la tardiveté de l'appel, puis de déclarer l'appel de M.

soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance ; que, dès lors, échappent aux dispositions de ce texte les dernières écritures d'une partie tendant exclusivement à l'irrecevabilité, pour tardiveté

première déclaration d'appel à l'effet de la régulariser ; qu'il importait donc peu que le conseiller de la mise en état ait déclaré la déclaration d'appel du 13 février 2018 irrecevable, à raison de sa tardiveté

Un conseiller chargé de la mise en état a déclaré irrecevable comme tardive la déclaration de saisine, par une ordonnance du 14 octobre 2021, que la société Cabinet [F] [T] et M.

le juge est tenu de réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; qu'en jugeant que les locataires étaient fondés à obtenir une indemnité du fait de la remise tardive

interruptif l'acte, qui se contente de réitérer des actes déjà effectués, sans qu'il soit justifié ni qu'un autre acte ait été accompli parallèlement manifestant une intention réelle d'enquêter, ni de sa tardiveté

de procédure civile, alors « que la cour d'appel saisie d'un appel formé contre une décision du juge des référés a plénitude de juridiction sur toute contestation relative à la régularité ou à la tardiveté

ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui avait constaté l'existence du contrat de travail et son exécution par sa première décision, ne pouvait se fonder sur les attestations tardives

[Z], responsable du garage, qui l'a insulté en janvier 2021 ; - La tardiveté blâmable dans la communication des attestations de salaire à la CPAM ; - La tardiveté de la sollicitation de la prévoyance

code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu l'interdiction qui lui était faite de statuer à partir de ces conclusions déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état pour cause de tardiveté

connaissance du fait nouveau fondant l'action en révision par l'assignation qui lui a été signifiée par le liquidateur de la société C... le 24 septembre 2003 ; qu'en déclarant irrecevable pour tardiveté

ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, si la cour d'appel avait entendu écarter la prétention de Mme X... en considération de la tardiveté

licenciement, la cour d'appel devait déclarer le licenciement abusif ; que, faute de ce faire, elle a violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, la tardiveté

fait preuve d'une seconde négligence en omettant, en présence de la carence de l'avocat, de lui retirer le dossier pour le confier à un autre avocat ; et alors, enfin, qu'à supposer même que la tardiveté

Y... et la société Gus Italia font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré l'opposition recevable et en ce qu'il a jugé la requête en revendication irrecevable comme tardive,

instance ayant déclaré irrecevable comme prescrite son action tendant à la condamnation de la SCI X... au titre du remboursement d'un prêt ; Attendu que la SCI X... fait grief à l'arrêt d'écarter comme tardives

Y... fait grief aussi à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardives et portant atteinte au principe du contradictoire ses conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture alors, selon

X... a soulevé la tardiveté de l'appel ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de signification d'un jugement