d'essai n'est pas subordonnée à la rédaction d'un écrit ; qu'en déduisant qu'il serait établi que le salarié n'a pas eu connaissance lors de son engagement des dispositions de la convention collective Syntec

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme au titre du remboursement des frais de retour, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 62 de la convention collective nationale Syntec

cassation (Soc., 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-14.631), la Fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications (la fédération) soutenant que la mise en place et l'exploitation du système

Thirith, - LA SOCIETE EPSILON SYSTEMS CORPORATION, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermmic system, dont le siège social est

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Action Système CCMC, société anonyme, dont le siège

Paul X..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ... (Moselle), 2 ) M. Y... Tresse, administrateur judiciaire, syndic, demeurant ...

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 14 octobre 1998), que la société Thau distribution (société Thau), qui exploitait un supermarché, s'approvisionnait auprès de la société Coopérative système

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Anémones" à Epinay-sous-Sénard (Essonne), représenté par son syndic

Z..., syndic de la société Aivlys, demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 mars 2021), suivant devis accepté du 15 avril 2008, un groupement agricole d'exploitation en commun (le GAEC) a confié à la société Système Wolf, assurée auprès de la

Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Verrières joli-mai, avenue du général de Gaulle, 92360 Meudon-la-Forêt, représenté par son syndic

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Rêves d'Or", dont le siège est avenue Sidi-Brahim, Grasse (Alpes-Maritimes), représenté par son syndic

[I] [N] (les consorts [N]), assigné la société Citya [Localité 1], syndic de la copropriété, en réparation des préjudices subis du fait de diverses fautes commises par celle-ci dans l'exécution de son

comportant sept bâtiments (A, B, C, D, E, F et G), réceptionnés entre 1968 et 1974 et constituant un syndicat unique, régi par un règlement de copropriété établi le 6 mars 1967, que la désignation d'un syndic

X... pour syndic, a été autorisée à poursuivre son exploitation ; qu'elle a, le 30 mars 1988, accepté en paiement de fournitures une lettre de change d'un montant de 153 096,25 francs tirée sur elle par

20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne, pris en la personne de son syndic

dont le siège social est à Paris (8e), ..., 28/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Rives de Bagatelle", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic