CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 334 résultats pour « surenchere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225ecd580146773fc68d

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

des poursuites et en tout cas au report de la vente ; qu'un jugement du 31 janvier 1991 a rejeté ces dires et déclaré la société d'exploitation du Grand garage de Bretagne adjudicataire ; qu'une surenchère

Source officielle

Page 14 sur 67

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre B

61630b7242de3d260b99328c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Il expose que l'adjudication est intervenue le 6 avril 2000 et que le 17 avril 2000, il a fait surenchère. Il précise que cette surenchère a été validée à l'audience du 16 mai 2000.

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4426b

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

PRODUCTIONS, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'INDRE-ET-LOIRE AVAIT SUR SAISIE IMMOBILIERE FAIT PROCEDER A LA VENTE DES IMMEUBLES APPARTENANT A BOUQUIN ; QU'APRES LA PREMIERE ADJUDICATION ET UNE SURENCHERE

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9f1

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE NEVEU ET N'EN AYANT PAS VERSE LE PRIX, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QU'IL APPARTENAIT A L'AVOUE POURSUIVANT

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741aca2

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 2005), qu'un immeuble appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé le 5 août 2003 sur surenchère

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c15

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

EN RADIATION DE LA SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE CONTRE EUX PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT VARLET ET CIE, ET DE LA SURENCHERE FORMEE PAR COLLARD, DEMANDE PRESENTEE LE JOUR MEME DE L'AUDIENCE FIXEE

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449e1

Cassation

24 février 1982

24 février 1982

AVAIT RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT PRONONCANT, EN RAISON DE SON INSOLVABILITE, LA NULLITE DE LA SURENCHERE QU'IL AVAIT FAITE A LA SUITE DE L'ADJUDICATION D'UN IMMEUBLE SAISI SUR SON EPOUSE ET EN VERTU D'UNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00954

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

préalablement à l'ordonnance et en dépit des mesures de publicité régulièrement faites, fait aucune offre d'acquisition du fonds, ils étaient dépourvus de tout intérêt, en formant opposition pour surenchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00835

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

cédant » ; qu'en considérant que l'offre de Mme Y...valait accord de cession des parts sociales de la société Bougeer, aux motifs inopérants qu'il était mentionné qu'il ne serait pas possible de surenchérir

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fdfc

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

SAISI A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME DITE "SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE SEXIM" , A LA REQUETE DE DIVERS CREANCIERS, DONT LE SIEUR X..., A OBTENU UN JUGEMENT PRONONCANT LA NULLITE DE LA SURENCHERE

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f62

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

, GREVE DE L'USUFRUIT DE SA MERE ; QUE LES ACQUEREURS ONT ENTAME, LE 14 JUIN 1976, LA PROCEDURE DE PURGE A LAQUELLE LA BANQUE REPONDAIT LES 20 JUILLET, 5 ET 6 AOUT 1976, PAR UNE REQUISITION DE LA SURENCHERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a2cb8dca058e3e7959

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle vaut demande de fixation d'une audience de surenchère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110462

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[U] et [L] ont présenté une première proposition en juillet 2014 au cessionnaire puis ont surenchéri leur offre de 20 % en août 2014, que la valorisation du droit au bail par MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201268

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte du 4 novembre 2019, Mme [T] a formé une surenchère qui a été contestée par l'adjudicataire.

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f61a

Cassation

17 avril 1970

17 avril 1970

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE DEMOISELLE X..., AYANT ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1968, QUI N'A PAS ETE SUIVI DE SURENCHERE

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

60794d859ba5988459c4892e

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; que l'immeuble lui appartenant a été adjugé sur surenchère, le 23 février 2001, à M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b874

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

TOULOUSE-COUTURE A VENDU, LE 23 DECEMBRE 1968, SON FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE EUROTEXA, MOYENNANT UN PRIX DE 390000 FRANCS; QUE MAGIER, CREANCIER INSCRIT SUR CE FONDS, AYANT FORME, EN MARS 1969, SURENCHERE

Source officielle
CC

civ2

é ensuite des poursuites de saisie immobilièrec/M. Y

61372347cd58014677407b72

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Justin Z..., Mme A... qui était intervenue à l'acte d'ouverture de crédit en qualité de "caution hypothécaire" a formé une surenchère qui a été "rejetée" par un jugement dont elle a interjeté appel ;

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bc9

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

AYANT ETE DECLARE ADJUDICATAIRE D'UN LOT IMMOBILIER VENDU SUR LICITATION DEVANT NOTAIRE, DAME Y..., FORMA SURENCHERE AU GREFFE LE 1 ER JUIN 1973 ET LA DENONCA A L'ADJUDICATAIRE LE 6 JUIN; QUE SUR CONTESTATION

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc1f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

sa qualité de caution des engagements de son fils Denis X..., la société Eyraud père et fils, (la société) avait poursuivi une procédure de saisie immobilière ayant abouti à une adjudication sur surenchère

Source officielle