Y..., en paiement d'arriérés de loyers pour un appartement occupé par ces derniers et qui dépendait de la succession de M.

N..., notaire à MONACO, intervenant à la succession de X...

[P] [E] à verser à la succession de M.

de [T] [G], l'arrêt retient qu'elle a opté par acte notarié du 20 avril 2012 pour l'usufruit des biens constituant la succession, et que, même si cette option est contestée par les consorts [G], elle

D... de sa demande en rapport à la succession de Mme K...

Le 4 juillet 2014, Mme [C] a déposé une déclaration de renonciation à la succession de son époux en sa qualité d'héritière légale et testamentaire. 4.

Des difficultés sont nées pour le partage de la succession. 2.

ne constituent pas une dette s'inscrivant au passif de la succession mais une charge successorale recouvrée après détermination de l'actif net successoral qui constitue l'assiette des droits de succession

Aux termes de l'article 792 du code civil, les créanciers de la succession déclarent leur créance en notifiant leur titre au domicile élu de la succession.

[B] [K] fait grief à l'arrêt de le condamner au rapport à la succession de sa mère d'une certaine somme ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Le 27 avril 2021, la société a consulté le comité social et économique sur un projet de licenciement économique au motif de la suppression du site de [Localité 6]. 4.

La succession a été acceptée purement et simplement par les deux héritières conformément aux dispositions de l'article 782 du code civil.

.] ; qu'ils ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z..., dont la terrasse a été exhaussée, en suppression de cette terrasse et des vues directes créées depuis cet ouvrage ; que M. et Mme Z... ont reconventionnellement

Z... ayant obstrué un chemin traversant sa propriété, la société du Domaine de la Folie, propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation

J..., voir juger un recel successoral et la voir priver de ses droits sur la succession. 2.

Olivier B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la succession de feue Henriette Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) M.

C... fera partie de la succession de cette dernière, le moyen n'est pas recevable. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. K...