[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2023, qui, pour non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant par ascendant,

[D] [B] a été condamné pour soustraction à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire national, à trois mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français. 3.

part, que le juge doit vérifier de manière concrète, c'est-à-dire effective, si la demande d'autorisation est fondée, et donc si les présomptions avancées par l'Administration, de l'existence d'une soustraction

, après constatation d'une effraction, divers éléments d'équipement pour les mettre à l'abri, l'arrêt attaqué a caractérisé un acte conservatoire exercé par un coindivisaire, mais non un acte de soustraction

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thérèse X..., coupable de vol au préjudice des établissements Monoprix ; "aux motifs que si "la citation délivrée à la prévenue à la requête du Parquet vise la soustraction

disposition du salarié et détournés par ce dernier, seule la qualification de vol peut être retenue ; que contrairement à ce qu'ont pu soutenir les premiers juges, la concomitance de l'intention et des soustractions

cause était bien Françoise Z... et ce léger doute doit profiter à la prévenue qu'il y a lieu de relaxer des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que le vol est constitué dès lors que la soustraction

l'arme, par l'incident survenu le 7 novembre 1992 sur les terres du DPLG attenant à la propriété du prévenu et par l'utilisation deux jours après par celui-ci d'une arme à feu ; "alors que la soustraction

du Code général des Impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisand X... coupable du délit de soustraction

des articles 1741 du Code général des impôts, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable de soustraction

trouvant dans la chambre qu'ils soient compris dans le prix du séjour ou facturés à la fin de celui-ci ; que le vol reproché au prévenu est caractérisé en tous ses éléments ; "alors que la soustraction

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1998, qui, pour délit de violences et soustraction

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble le principe de l'effet exonératoire de la délégation de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Yves X... des chefs de soustraction

Gerlinde, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour soustraction de mineurs aggravée, les a condamnées chacune à 1 an

était revêtu d'une étiquette des magasins Castorama et que des témoins ont vu Stéphane A... charger ledit rouleau dans son coffre, sur le parking de Fresnes ; 1) " alors que le vol suppose la soustraction

s'emparer et pour l'utiliser tous ensemble à des fins personnelles, les trois autres jeunes gens, et notamment Teddy et Kris Z..., ont participé comme coauteurs et en toute connaissance de cause à la soustraction

toute réquisition ou mise en demeure, la comptabilité de la société ; que le gérant d'une SARL qui ne représente pas au liquidateur la comptabilité, fût-elle régulièrement tenue, comme le délit de soustraction

et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la société Montagu Private Equity (la société Montagu) et par toute autre société du même groupe, afin de rechercher la preuve de la soustraction