Par jugement du 12 avril 2013, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Terre et Construction à payer au syndicat des copropriétaires du [...]

Le lot maçonnerie a été confié à la société ARVOR CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, et le lot platrerie à la société ACH, assurée auprès de la société GENERALI IARD.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 1988), que la société de constructions d'habitations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer

attaqué d'Avoir prononcé la nullité du contrat de construction de maison individuelle en date du 11 février 2012 et d'Avoir condamné la société Inter constructions ardéchoises à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Farrucci constructions, société anonyme, dont le siège est

la somme de 802.335,13 euros ; dans un courrier du 25 août 2009 (pièce n°31 de la société BATIR CONSTRUCTION) adressé au conseil de la société GFLBI par le conseil de la société BATIR CONSTRUCTION, ce

en qualité de sous-traitant de la société CEMA constructions (la société) employait irrégulièrement deux salariés non déclarés, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de cette société le

, a fait réaliser par la société International Constructions, entreprise générale, un ensemble de pavillons ; que la société Bilheude a été chargée en qualité de sous-traitant des travaux de couverture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseil construction machines, société à responsabilité limitée, représentée

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vinci construction France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (11e

[W] (le salarié) en qualité de délégué syndical au sein de la société GL Constructions (la société). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction d'aménagement pour la région parisienne et

de l'ouvrage a fait assigner la société Bâtiment construction (SBC), venant aux droits de la société Socab, et la société AMC, en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article

A..., X... et Z..., syndic de la liquidation des biens de la société VB Constructions ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 1995), que M.

civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juillet 2000) que la société

de construction achevée en décembre 2003 ; que n'ayant pas été réglée du solde de ses travaux, la société Anjou a assigné en paiement la société international Construction ; que le jugement allouant à

, la société Delta construction, la société Gehor, la société Interbail et M.