postérieure du 23 août 2012 produite par le salarié ne permetta(it) pas d'exclure la signature de la convention à la date indiquée » (arrêt attaqué, p. 4, alinéas 4 et 5), sans rechercher si la simultanéité

pas assuré le risque invoqué et, par motifs propres, que le contrat souscrit auprès du groupe Drouot était résilié depuis le 21 octobre 1983, la cour d'appel, faisant ainsi apparaître l'absence de simultanéité

de la société SDMT, et que rien ne démontre que la société Slibail ait eu connaissance de la destination réelle des appareils loués ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la simultanéité

  This restriction, otherwise known as the simultaneous ventilation rule, was relevant to the censorship of letters 4, 7 and 8 (paras. 23, 26 and 27 above).

83.492,50 francs au titre des intérêts de ce compte, et le débit, le 11 janvier suivant, sous le libellé d'opération « V/ORDRE PARIS » de la somme de 783.492,50 francs ; que cette pièce et la quasi simultanéité

Si l'article 74 du code de procédure civile exige une simultanéité, celle-ci, implique que les exceptions de procédure doivent être, en principe, invoquées toutes ensemble, mais en revanche, cette disposition

visite et saisie autorisées par des ordonnances distinctes, et mentionnant des fraudes également distinctes, au simple prétexte que les ordonnances d'autorisation viseraient un même lieu ; que la simultanéité

important que les deux signatures n'aient pas été apposées dans un même trait de temps et de façon simultanées ; qu'en se fondant, pour écarter l'article 1341 ancien du code civil, sur l'absence de simultanéité

décision, par le conseil départemental de la Mayenne devant le conseil national, n'avaient porté que sur la possibilité concrète d'exercer, ou non, une activité libérale en Mayenne, compte tenu de la simultanéité

Il résulte de l'analyse de ce texte que les exigences de simultanéité et de formes ne visent que l'information donnée à la victime qui doit être avisée dans les mêmes temps que les autres parties afin

fonctionnel de la fistule artério-veineuse et sur les raisons pour lesquelles le cathéter n'a pas été posé dans un bloc opératoire, sans apporter à l'appui de leur réclamation aucun élément autre que la simultanéité

system not sufficiently clear or sufficiently attended by safeguards to prevent a misunderstanding as to the procedures for making use of the available remedies and the restrictions stemming from the simultaneous

effet de renverser la charge de la preuve des conditions cumulatives exigées pour retenir la qualification de contrat 'conclu hors établissement', - au cas particulier, le nombre d'employé et la simultanéité

que les pièces communiquées le lendemain en début d'après-midi, c'est-à-dire simultanément, cet adverbe signifiant dans le même temps ; qu'un délai de moins de 24 heures satisfait à l'exigence de simultanéité

des pièces numéro 22,25 et 26 visées par Madame [I] [B] dite [H] en annexe de ses conclusions ne peut avoir d'incidence sur la recevabilité de l'appel ; Qu'il en est de même pour l'absence de simultanéité

consorts X... ont restitué le prix de vente de 152   000 ¿, le 17 mai 2010 à la BNP Paribas, sur demande de la SCI ; Qu'à cette date, les clefs auraient dû être restituées, en raison du principe de simultanéité

- il existe un doute sérieux concernant la légalité de l'arrêté en litige : *la demande de permis de démolir a été instruite sans l'avis de l'architecte des bâtiments de France au regard de la simultanéité

achevé et n'avaient pu ignorer la présence de la poutre litigieuse, qu'ils avaient signé l'acte notarié de vente le 31 mai 2012 et le procès-verbal de livraison le même jour puis retenu que cette simultanéité