personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la société d'économie mixte Immobilière de la Martinique (la SIMAR

X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

X..., employé de la société SICA Pyrénées fruits, a été licencié pour motif économique le 28 mai 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

[P] et les sociétés ABM Agen et SIPA, la cour d'appel a estimé que Mme [L] avait pu formaliser dans la transaction un simple accord de principe entre les parties sur la revente future, à M.

Pereira que de la SIA, qu'il a été embauché en qualité de mécanicien le 11 août 1980 ; qu'en retenant cependant, comme date d'embauche de M.

avait fait valoir que les traitements médicaux que l'enfant pourrait recevoir en Israël ne pourraient, dans ce pays, être pris en charge au plan financier avant que la petite fille ne soit malade du SIDA

la population noire d'Afrique " ; " alors que, dans l'article incriminé, après avoir dénoncé le scandale des subventions accordées à des associations d'homosexuels sous couvert de lutte contre le SIDA

La Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR) sera déboutée de cette demande.

après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 2018), que, par contrat du 7 novembre 2000, la société Silos brestois (société Sica

[Q], la copie du courriel adressé aux équipes commerciales SIDER.

La Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR) sera déboutée de cette demande. III.

..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Bahous AL SID

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 30 septembre 2022), la société immobilière du département de La Réunion (la SIDR) a donné en location un appartement à [S] [C]. 2.

., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la SICA

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA

civile, 1re section), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Le Frais champenois, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Société industrielle des papiers et cartons (SIPA

(les cédants) ont cédé à la société Perlarom (la cessionnaire) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Sima France ; que le même jour était signée une convention de garantie de passif

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA