exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée en cas d'insuffisance de commandes au regard du seuil

fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage résultant d'une analyse sanguine, peu important que le taux de produits stupéfiants ainsi révélé soit inférieur au seuil minimum prévu

Mme [I] a relevé appel des seules dispositions civiles. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 5.

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 14 septembre 2022, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

différents ; qu'en décidant que le seuil de condition d'ouverture était identique au seuil de calcul du complément de rémunération en cause, la cour d'appel a dénaturé les clauses claires et précises

de la lésion, caractérisait le caractère lésionnaire du partage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la valeur de 580 000 euros n'atteignait pas le seuil de la lésion, qu'elle a fixé, pour

Q... à 4 000 euros quand cette dernière avait été condamnée en première instance au paiement d'une amende de 3 000 euros et qu'elle était saisie du seul appel du prévenu et des parties civiles, la cour

Ces dernières indiquaient toutes un patrimoine inférieur au seuil d'imposition. En 2015, M.

Hertz, commissaire priseur ; qu'imputant cette chute à une cornière métallique barrant, au sol, le seuil de la porte de la salle, Mme X... a assigné M.

NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARREGUEMINES MOSELLE ; QUE SI LE PERSONNEL AFFECTE EXCLUSIVEMENT A LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE SE TROUVAIT, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, REDUIT A UN SEUL

En statuant ainsi, alors que, s'agissant d'un usufruit légal portant sur un portefeuille de valeurs mobilières, la seule déclaration de succession, identifiant et renseignant exactement le montant des

1,5 millions de francs, ait été précédé d'un concours d'architecture conformément aux articles 314 bis et 314 ter du Code des marchés publics alors applicables, le montant estimé du marché excédant le seuil

contingent fixé par décret, rien ne s'oppose à ce que soit mis en place un système conventionnel, globalement plus favorable, alternatif aux règles légales, et n'ouvrant droit à repos qu'à compter d'un seuil

débouté de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors que, d'une part, en s'abstenant d'inviter les parties à s'expliquer sur la portée de la loi nouvelle du 10 juin 1989, tendant seulement

dans ses conclusions, et établissait, par des pièces régulièrement versées aux débats, qu'il avait adressé à ses propriétaires, dans le délai fixé par l'article 31 de la loi du 23 décembre 1986, le seul

le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder vingt heures par mois ; qu'en jugeant que ''l'employeur a pour seule

Elle précise que les contrats ne comportaient soit aucun seuil précis de diversification soit aucune obligation à ce titre, seules les conditions de résiliation et de durée étant le cas échéant reprises

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des chasseurs des Vosges.