se règlent par le titre qui les constitue et à défaut par les règles prescrites ; QUE l'article 691 du même code prévoit que les servitudes discontinues, (dont le droit de passage) apparentes ou non apparentes

continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que la servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu, son

moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « une servitude discontinue qui requiert le fait actuel de l'homme, telle une servitude conventionnelle de passage, doit résulter d'un titre selon lequel le

Le premier juge a notamment retenu que : - il résulte de l'article 694 du code civil que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de

Par leur second moyen, M. et Mme [I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'une servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas

, - la prescription acquisitive trentenaire ne constitue un titre de servitude que pour les servitudes continues et apparentes dans la catégorie desquelles n'entrent pas les servitudes de passage,

de la servitude par les propriétaires du fonds servant ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M.

alléguée ne procédait pas de l'intention de l'auteur commun qui a divisé le fonds, a pu en déduire que les consorts X... ne justifiaient d'aucun titre de servitude ; D'où il suit que le moyen n'est

tolérance mentionnée dans l'acte du 1er juillet 1989 a été dénoncée par un courrier des époux H... aux époux S... en date du 10 juin 2003 ; que si, aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes

Y... à leur remettre le double des clés du portail permettant l'accès à ce chemin ; qu'en considérant, pour débouter les époux X...de leurs demandes, qu'ils revendiquaient l'existence d'une servitude de

, son raccordement et son fonctionnement et ce, quand bien même elle serait rendue artificiellement permanente au moyen d'un outillage approprié ; qu'aussi doit-elle être assimilée à une servitude discontinue

Attendu qu'ayant constaté que la parcelle de Mme X... était enclavée, ne disposant pas d'accès à la voie publique, que si elle était issue de la division d'un fonds ayant accès à la voie publique aucune servitude

Il prétend ensuite, au visa de l'article 678 du code civil, que les fenêtres ouvertes sur la servitude de passage ne sont pas critiquables.

Attendu que l'article 692 du Code civil dispose que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; que la servitude de passage est une servitude discontinue

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres   ; toutefois l'article 694 du même code prévoit que, si le propriétaire de deux

Ils font valoir que si les servitudes discontinues et non apparentes sont exclues de la protection possessoire lorsqu'elles ne reposent sur aucun titre, celle-ci en revanche s'applique en matière de passage

Ils font valoir que : - le premier juge a fait, selon eux, une interprétation de certains titres parmi ceux concernés par le litige pour octroyer à Monsieur A... une servitude de passage -droit réel

la parcelle n° 31 par l'implantation d'un garage à cet emplacement, dans la continuité du nouveau bâtiment construit ; que pour autant, il résulte des termes de l'article 691 du code civil que les servitudes