AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd580146774044a5
19 mars 1998
19 mars 1998
Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Compagnie générale de nettoyage, société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201339
3 septembre 2009
3 septembre 2009
par déclaration écrite adressée au secrétariat-greffe du tribunal d'instance, le recours prévu par ce texte a pour date celle de l'envoi de la déclaration ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41c7
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Tadeusz X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce et services commerciaux 8e chambre), au profit de la société
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4206
6 février 1991
6 février 1991
responsabilité limitée L'Universal, dont le siège est place Carami, hôtel-restaurant à Brignoles (Var), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd48
16 juin 1989
16 juin 1989
société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL) société anonyme dont le siège est à Lyon (3ème, Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe96
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de M. A... Bernard, demeurant ...
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0324
27 septembre 1989
27 septembre 1989
., BAR-TABAC DU CENTRE, dont le siège est quartier Dandon à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0549
17 octobre 1989
17 octobre 1989
(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section commerce), au profit de Mme X... Andrée, épouse A..., ès qualités pour son fils M.
Source officiellesoc
61372107cd580146773f063a
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de la société anonyme SAMER prise en la personne de son président
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0abc
6 février 1990
6 février 1990
Anette, demeurant à Tennay (Nièvre), Route de Varzy, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section Commerce), au profit de la société Hotel Restaurant
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e53
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Michel, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section commerce), au profit de la
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee28
23 mars 1989
23 mars 1989
pourvoi formé par la société TRANSPORTS CASENEUVE, dont le siège est à Valreas (Vaucluse), cours Tivoli, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1985, par le conseil de prud'hommes d'Orange (section
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef32f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
formé par Mademoiselle Patricia X..., demeurant à Craon (Mayenne), La Chouenne - Route de Chatelais, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef403
27 avril 1989
27 avril 1989
Maria, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section commerce), au profit de la société anonyme COMPIEGNE DIFFUSION PRESSE "La
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1103
8 novembre 1989
8 novembre 1989
DISTRIBUTION, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est à Sorcy (Meuse), Les Murots, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (section
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f1161
7 février 1990
7 février 1990
X..., syndic de la société INFORMATEL, demeurant Port du Noyer-Arveyres à Libourne (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section commerce
Source officiellesoc
61372128cd580146773f16fd
10 janvier 1990
10 janvier 1990
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Admar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b6f
9 mai 1990
9 mai 1990
Brahim X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 149, cours du Médoc, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise
Source officiellesoc
6137235acd58014677408aee
8 décembre 1999
8 décembre 1999
société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois Jeannot, 85130 La Gaubretière, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (section
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cbc
26 janvier 2000
26 janvier 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section
Source officiellePage 14 sur 3248