Selon les documents, le requérant et Münir s’étaient retrouvés en ville puis s’étaient séparés.

ressort, a rendu, le 14 janvier 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

de l'audience puisque ses conseils en avaient demandé le renvoi.

Selon le rapport rendu en conséquence, elle souffrait d’une schizophrénie ordinaire. 6 .

  Lors de cette audience, la cour entendit les intéressés et les témoins puis ajourna l'audience au 21 février 1985.

L'article 1634 § 1, seconde phrase, s'applique par analogie. 2.

    Le 21 août 2001, le tribunal tint une seconde audience à Cluj, lors de laquelle quatre témoins à charge furent entendus.

A l’audience du 23 avril 1985, la T.E.E. les convertit en actions déclaratoires. 25.

A l'issue de cette audience, dans l'intérêt d'une bonne justice, l'affaire a été renvoyée à une nouvelle audience. Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 août 2006, l’audience du 13   septembre 2006 fut annulée et reportée au 5 octobre 2006. 16.

    La seconde audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 15 novembre 2000 (article 59 § 2 du règlement), coinjointement à celle dans l'affaire Fogarty

    Le 20 avril 2000, au cours de la première audience devant la cour d’appel de Paris, celle-ci introduisit dans les débats la question de l’éventuelle applicabilité de l’article 29 de la loi

Après que la division des recours eut précisé qu'elle n'était pas convaincue par ces arguments, elle tint le 23 janvier 1991 une seconde audience, à laquelle assistèrent les conseils en brevet néerlandais

     La seconde audience fut fixée au 26 mars 1980.

d'audience ... ". 2.

toutefois, aucun élément à l'appui de ses allégations qui permettrait d'en établir le bien-fondé alors, en tout état de cause, comme il l'a été dit, que le jugement attaqué a été rendu à l'issue d'une seconde

Les parties ont été régulièrement averties du jour de la seconde audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 juillet 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de la seconde audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 7 octobre 2025 : - le rapport de M.

cassation pris de la violation des articles 344 et 378 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater, lors du second