B... ; qu'au second tour de scrutin MM. Y... et A... ont obtenu, chacun, 5 voix et que le dernier nommé a été, au bénéfice de l'âge, proclamé élu délégué titulaire ; qu'au même bénéfice, M.

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 juin 1987 qui a annulé le second tour de scrutin de l'élection municipale de la commune

FINANCIERS DE LA REGION PARISIENNE CFDT ET L'UNION SYNDICALE CGT DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DU CREDIT DE LA REGION PARISIENNE REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DU SECOND

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 27 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Sannois (Val d'Oise), Mme A a été élue avec 3 050 voix alors que son

SEULE LISTE NE COMPRENANT QUE DEUX CANDIDATS TITULAIRES ET UN CANDIDAT SUPPLEANT FUT PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CGT ; QUE LE QUORUM AYANT ETE ATTEINT, CES CANDIDATS FURENT DECLARES ELUS ; QU'UN SECOND

Emilien Z... et René F..., qui avaient obtenu respectivement 132 et 131 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, et a annulé, par voie de conséquence, l'ensemble des opérations du second

de cinq conseillers municipaux, MmeL..., M.B..., Mme G...et Mme K...ont été proclamés élus ; que Mme J...a été proclamée élue à l'issue du second tour de scrutin qui a eu lieu le 17 janvier 2016 ; que

. ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002850 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation du second tour

de nature à influencer le comportement des électeurs lors de ce second tour ; Sur les conclusions dirigées contre le second tour de scrutin : En ce qui concerne les griefs relatifs au déroulement de la

Z... n'était pas élu et le second a déclaré M. Z... élu à la majorité du bureau de vote ; qu'un second tour a eu lieu le 4 septembre 1992, et que M.

N'A PAS OBTENU LE POURCENTAGE DES SUFFRAGES NECESSAIRES POUR POUVOIR LEGALEMENT SE PRESENTER AU SECOND TOUR ; QUE DU FAIT DE CETTE ELIMINATION LES OPERATIONS ELECTORALES DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ETAIENT

Z... : 241 voix ; qu'à l'issue du second tour, ces quatre candidats ont obtenu respectivement 505 voix pour M. Y..., 431 voix pour M. X..., 291 voix pour M. A... et 62 voix pour M. Z... ; que M.

Valery X..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal à l'occasion du second tour du scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 21 décembre 1986 dans la commune de la Chapelle-sous-Aubenas

J...et de Mme F... a obtenu 921 voix, soit 12,48% du nombre des électeurs inscrits et n'a pu être candidat au second tour ; que M.

, et au 25 septembre pour le second tour ; que l'Union française du travail (UFT) a remis le 16 septembre 1997 à l'ACIP la liste des candidats qu'elle entendait présenter au second tour ; que par requête

FERARD et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 septembre 1995 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé le second tour des élections auquel il a été procédé

A... portaient la mention "Liste A... - L'avenir de la commune", qui ne figurait pas sur les bulletins de vote du premier tour ; que l'introduction de cette mention sur les bulletins de vote du second

de scrutin doivent être considérées comme maintenues lorsqu'un second tour est organisé sans qu'il soit nécessaire de les renouveler, de sorte que le tribunal d'instance ne pouvait refuser d'annuler les