commission comprend, d'une part, les membres de la commission des feux et forêts dont la composition est définie à l'article 4 de la loi du 26 mars 1924 et, d'autre part, les membres de la commission spéciale du service départemental d'incendie, à savoir

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 88

Code de l'éducation

élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux relatifs au changement climatique, à la santé environnementale et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, sur l'ensemble du territoire national, de maîtriser des savoir-faire

Article R212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

patrimoines et de l'architecture : 1° La durée d'utilisation comme archives courantes ; 2° La durée de conservation comme archives intermédiaires ; 3° La destination définitive à l'issue de la période de conservation comme archives intermédiaires, à savoir

Article 128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 55

Code de procédure pénale

Ce magistrat l'interroge sur son identité, reçoit ses déclarations, après l'avoir avertie qu'elle est libre de ne pas en faire, l'interpelle afin de savoir si elle consent à être transférée ou si elle préfère prolonger les effets du mandat d'amener, en

Article R1142-63-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

Code de la santé publique

L'office fait également savoir aux parties qu'elles peuvent se faire assister d'une personne de leur choix.

Article Annexe II

—

Objectifs La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et de mettre en œuvre des compétences en termes de savoir-faire et de savoir-être.

Article Annexe 3

—

3 h 45 1.2 : - combustible (bois bûches, granulés, briquette, label /certification combustible, taux d'humidité, pouvoir calorifique, séchage, conditions de stockage, etc.) 1.3 : savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives

LEGIARTI000046668456

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les tâches à réaliser, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte concerné.

Article 2

—

cotisations fiscales et sociales ; - les réponses au dossier de candidature à l'attribution du label ou au dossier de renouvellement du label, annexés au présent arrêté, permettant d'établir l'existence d'un patrimoine économique, la spécificité du savoir-faire

Article 20-2

—

Lorsque l'association jouissant d'un agrément souhaite savoir si la fondation reconnue d'utilité publique issue de la transformation bénéficiera de l'agrément, elle peut interroger l'autorité administrative, qui se prononce sur sa demande selon les règles

LEGIARTI000051488948

—

A la même époque, l'économe général, ainsi que lesdits régisseurs, séquestres ou administrateurs particuliers, même ceux des biens des Jésuites, excepté la régie des domaines et bois sur laquelle il sera statué incessamment, rendront leur compte ; savoir

Article 4

—

Dans ce cas, l'épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités et aptitudes notamment managériales, le savoir-être et la motivation du candidat ainsi que son projet professionnel en vue de rejoindre le corps des secrétaires

Article 2

—

Trente jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, le président du bureau central de la main-d'oeuvre publie, par voie d'affichage dans les locaux du bureau central de la main-d'oeuvre, la liste des électeurs répartis par collège, à savoir : -

Article 5

—

avec une collectivité pour une mission de conseil et de direction de travaux d'entretien et de petites réparations, dans les conditions prévues à l'article précédent, il fera élection de domicile au chef-lieu de la collectivité maître d'ouvrage, à savoir

Article R2122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

Code général de la propriété des personnes publiques

Il comporte aussi l'énoncé des conditions auxquelles ce droit est conféré, à savoir : 1° Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier à édifier et, le cas échéant, la liste de ceux qui doivent être maintenus en état jusqu'à l'expiration

Article R40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 31

Code électoral

Par arrêté pris avant le 31 août de chaque année, le préfet rattache ce bureau de vote aux circonscriptions de la commune chef-lieu du département ou de la collectivité qui comptent, avant ce rattachement, le plus d'inscrits à cette date, à savoir : 1

Article L411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Code du tourisme

Elle assure la promotion du dispositif des chèques-vacances à l'international en exportant son savoir-faire auprès des pays qui la sollicitent pour créer ou gérer un système de chèques-vacances et en répondant aux appels d'offres lui permettant de réaliser

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'administration de se prononcer sur l'ouverture du droit, il est statué sur les demandes de pension seulement après que le tribunal judiciaire du domicile du requérant, saisi par une simple requête, s'est prononcé en chambre du conseil sur la question de savoir

Article 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code civil

Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui

Article Annexe V

—

La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre

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