anonyme, dont le siège est zone d'entreprises de Signes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société SAG

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 octobre 1997), que la société d'Armatures Spéciales (société SAS

were pending before the SAC, the applicant, alleging that the election of two SAC members, namely L.D. and A.H., had not complied with the statutory eligibility requirements, requested that the SAC end

Michele; qu'il n'a jamais été ordonné à l'expert San Michele de prendre quelqu'initiative que ce soit; que c'est aux condamnés et en premier lieu à Jacques X..., propriétaire, qu'il appartient d'engager

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître, (SIAPAP) dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

prononcé en leur faveur une relaxe au bénéfice du doute ; "alors qu'il résulte du procès-verbal du 3 octobre 1989, base des poursuites, que Chafi accompagné de Benabadji et de Yacoub, transportait dans un sac

de l'autre, que les objets découverts sur sa personne l'auraient été lors de la palpation effectuée dans les locaux de police, alors que c'est leur découverte lors de la fouille de son sac

étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, sept valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à 12

Roi étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, 7 valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à

proximité de la dalle Kennedy constituant un secteur bien connu de leurs services pour trafic de stupéfiants, ont remarqué la présence dans la rue du Bourbonnais d'un individu tenant dans sa main un sac

dénomination de la SAFER Champagne-Ardenne, 2°/ à M.

X... a consenti à la SAFER une promesse d'achat de cette exploitation ; que, par lettre du 29 juin 2010, la SAFER a informé le notaire instrumentaire et le GFA qu'elle se substituait M.

; que cette convention ne fait apparaître aucune intention frauduleuse de faire des biens de la SAI un usage que ses administrateurs auraient su contraire à l'intérêt de celle-ci ; que les travaux ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'établissement rural (SAFER) d'Alsace, dont

[Z] a assigné la SAFER en annulation de la décision de préemption. 3. En cours de procédure, la SAFER a acquis les parcelles objet de la décision de préemption et les a rétrocédées.

ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes susceptibles d'être occupés par SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des autobus bastiais (SAB), société à responsabilité limitée