FEUILLETS PHILATELIQUES DE LA SOCIETE SNED ETAIENT SEMBLABLES A CEUX EDITES ANTERIEUREMENT PAR LA SOCIETE PAC, LA COUR D'APPEL A RELEVE UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFERENCES QUI L'EMPORTAIENT SUR LES RESSEMBLANCES

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Brogser reproche, enfin, à l'arrêt de l'avoir condamnée pour concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, que des ressemblances

contrefaçon incriminée alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt ne caractérise pas l'originalité du guide édité par la "Casa Bonechi" et partant, son caractère protègeable, et que, d'autre part, les ressemblances

lendemain de la signification de cette décision, - ne s'est pas réservé la liquidation des dites astreintes, - a désigné Monsieur ZNATI aux fins d'expertise, afin que ce dernier détermine les ressemblances

Benco ", la cour d'appel, qui laisse sans réponse les conclusions de la société Kruger, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé les ressemblances

procédure civile, en présence de chacune des parties ; qu'il apparaît que les différentes signatures apposées par Monsieur X... sur son passeport, sa carte d'identité et celle de son fils présentent des ressemblances

de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, expressément écarté toute copie du modèle Deltamat, la cour d'appel a pu, en outre, rejeter l'action fondée sur les ressemblances

POUVANT ETRE CONSIDERE COMME UNE INVENTION BREVETABLE", IMPOSAIT A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER SI LE MODELE DU GROUPEMENT SE DIFFERENCIAIT DU MODELE DE LA SOCIETE CENTRALE ET NON S'IL Y AVAIT DES RESSEMBLANCES

Les ensembles DUREV et DUO-RÊVE se ressemblent visuellement. Il existe une ressemblance visuelle, faible, entre les deux marques. L'attaque des deux marques est identique, avec les lettres DU.

Contrairement à ce que soutient la SA FAYE IMPORT, les différences entre ces représentations ne l'emportent pas sur les ressemblances, nées essentiellement de la réunion constante des 3 éléments que constituent

civil ; 3°/ que la concurrence parasitaire résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion ; qu'en déniant toute portée aux éléments de ressemblance

Le degré élevé de ressemblance entre les signes est conjugué à la proximité entre les produits qui sont pour certains identiques et pour les autres similaires.

M... se prévaut d'une ressemblance frappante entre lui-même et l'enfant P... ; que toutefois, au vu des photographies produites par chacun des parties, cette ressemblance apparaît discutable et les témoignages

antérieure, de trois éléments verbaux, d'éléments figuratifs et de couleurs ; que visuellement et phonétiquement, les éléments VALO du signe contesté et Valeo de la marque antérieure présentent des ressemblances

Cette société soutient que le nouveau logo de la Société SALOMON est une imitation de sa marque, les ressemblances visuelles entre les deux signes tous deux constitués de la lettre S représentée en lettre

première, dont il reproduit, en adoptant la même couleur noire, la même taille et la même police, 9 caractères sur 10 ; qu'il relève qu'au plan phonétique, les signes opposés présentent encore une ressemblance

; que ces filtres se sont révélés être des contrefaçons de la marque Volvo; qu'en effet, la comparaison entre le produit contrefait et le produit contrefaisant fait ressortir les points de ressemblance

l'usage du terme et du logo « Isocover », alors « que pour exclure le risque de confusion entre les marques "Isover" et le terme et le logo "Isocover", la cour d'appel s'est référée à l'analyse des ressemblances