siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-11.276 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [C], veuve

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D] [X], veuve [S], M.

que seule la veuve subit un préjudice, puisqu'il résulte des pièces du dossier que la jeune fille, bien que majeure, résidait toujours au foyer parental.

rémunération annuelle de 163 967 francs ; qu'au vu de ce certificat, cette évolution de carrière apparaît certaine et que le tribunal en a exactement tenu compte, en calculant le préjudice de la veuve

ses demandes, - débouté [Y] [A] veuve [J] agissant en sa qualité d'ayant droit et en son nom propre de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Y] [A] veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève E..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'ouverture de la tutelle de Mme Marie X..., veuve

JUIN 2026 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-21.717 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes

public (CSP), a été victime, le 17 janvier 2002, d'un accident mortel du travail ; qu'un jugement du tribunal du travail du 4 juin 2004 a retenu la faute inexcusable de l'employeur et attribué à la veuve

périodiques ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rente versée par la Caisse à l'ayant droit de la victime d'un accident mortel du travail ne constitue pas une rente viagère au sens de l'article 2277

Il conviendra de dire que la majoration de la rente sera fixée au maximum et sera versée directement à sa veuve par la caisse.

versées par la Caisse aux ayants droit d'Othman Y... représentées par un capital de 660 445, 60 francs pour la Veuve Y..., un capital de 105 232, 91 francs pour l'enfant Tessir Y... et un capital de 113

la victime que des préjudices moraux subis personnellement par les membres de sa famille, - la majoration, par application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale au taux maximum de la rente

Humilier, veuve de M. Serge X..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale de sa fille mineure Magali, 2 / M.

soit 293.781, 93 francs, mais en fonction de la somme retenue au titre du préjudice économique de leur mère, soit 146.890, 96 F et en ce qu'il a opéré la capitalisation eu égard à la valeur du point de rente

tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-20.403 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [F] [W], veuve

corrélative, à compter du 16 juin 2015 ; que, dans ces conditions, dès lors que la victime, puis sa veuve, percevaient une rente égale au salaire annuel de référence, aucune majoration ne pouvait être

du décret du 6 janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie prévoyance mutuelle MACL à payer à Mme veuve