AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de serveuse de restauration par la société Relais Saint-Roch

C... épouse Y... » ; que l'appel du ministère public n'étant dirigé que contre les dispositions du jugement ayant relaxé Mme Y... du chef de travail dissimulé et contre les peines prononcées à l'encontre

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef du délit

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

[X] sur la culpabilité, a constaté que les demandes écrites d'expertise psychiatrique, de non-lieu et de relaxe formulées par M.

VAL DE VIENNE, -L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DU VIGEANT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reçu les appels du prévenu, de la partie civile et du ministère public comme réguliers et dit que lesdits appels s'appliquent au jugement de relaxe

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 15 octobre 1997, qui, après avoir relaxé

Vanwynsberghe coupable de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à trois mois, avec circonstances aggravantes, et défaut de maîtrise du véhicule ; "alors que l'arrêt attaqué relate

- LE CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

[E] [N] et Mme [B] [N], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui a relaxé Mme [P] [R], épouse [N], et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

premier lieu, le tribunal a, à juste titre, relevé que Félix A... avait fourni au Gan, à l'appui de ses demandes de remboursement de frais, plusieurs "factures" portant un tampon à encre "restaurant au Relais

différé; que, sous la rebrique "conditions suspensives", était mentionné : "soit la vente de l'appartement de Mme Thevenot sis à Perpignan, soit la mise en place au plus tard le 10 mai 1988 d'un prêt relais

Les juges du premier degré ont relaxé M. [E] du chef de violences commises en réunion, M.

Par constat d’huissier du 30 novembre 2021, la société le Relais d’Italie et la société Artis construction ont fait constater l’avancement des travaux.