Isère Rénovation (la société ANIR), propriétaire d'une galerie marchande située au sein d'un centre commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie ; qu'à la suite de la reconstruction

décembre 2003), que la société Foncière de l'union nouvelle (société FUN), propriétaire d'un local à usage commercial, prétendant avoir l'intention de procéder à la démolition de l'immeuble et à sa reconstruction

Y..., entrepreneur, en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation, de la reconstruction d'un mur vétuste, implanté sur un terrain argileux, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, le

altimétrique de plusieurs points ; qu'une erreur de calcul ayant été découverte en cours de chantier, celui-ci a dû être suspendu et l'entrepreneur a dû effectuer des travaux de démolition et de reconstruction

chemin de passage ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que l'arrêt, qui accueille la demande, retient, pour fixer l'indemnité due au propriétaire du fonds servant, que la destruction et la reconstruction

Estimant que l'indemnité de son assureur était insuffisante pour couvrir le montant des travaux de reconstruction, la société Ajne a assigné la société Ademaj en indemnisation de son préjudice.

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

de construction afin d'obtenir sa condamnation à démolir puis reconstruire la maison, ou, à défaut, sa condamnation au paiement d'une somme équivalente au coût des opérations de démolition et de reconstruction

porter illégalement atteinte au droit de propriété d'un tiers" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour avoir entrepris, à Digne-les-Bains, la reconstruction

trois ans étant prévu à cet effet; que la société Sabla l'a assigné, en application d'une clause de garantie de passif, en paiement d'une somme représentant le coût de la démolition et de la reconstruction

(la SCI), ainsi que l'immeuble en copropriété Chantepie et détruit par un incendie survenu en 1991, ont entrepris la reconstruction d'un groupe d'immeubles plus important; que l'autorisation de travaux

son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2002), que lors de la reconstruction

Le 28 février 2013, la bailleresse a notifié à la locataire un congé à effet au 29 octobre 2013 pour procéder à la reconstruction de l'immeuble et a offert une indemnité d'éviction. 4.

», à payer à Monsieur et Madame R... les sommes de 276 069 euros TTC, indexée au jour du jugement et assortie des intérêts au taux légal à compter de celui-ci, au titre du coût de la démolition-reconstruction

des couvertures du bâtiment central » restant à la charge du bailleur, « tous les autres prévus par l'article 606 tant pour les murs, clôtures que pour les bâtiments annexés, y compris même la reconstruction

La société GGL groupe fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande d'[Y] [I] en démolition et reconstruction du mur séparatif, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un

bâtiment dans l'état antérieur aux travaux de modification et à le destiner comme auparavant à une activité agricole ; que, d'ailleurs, le permis de construire sollicité précisait qu'il s'agissait de reconstruction

signature du contrat ; que Didier X... demande la condamnation de Christian Z... à lui payer diverses sommes par suite du retard de livraison, des frais de garde meubles, des intérêts intercalaires, la reconstruction

articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 569 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné à Philippe X... d'avoir à mettre en conformité l'immeuble avec ce qui aurait résulté d'une reconstruction