L'organisme certificateur évalue la recevabilité du dossier de demande de certification sur la base des pièces listées dans la deuxième colonne. à joindre dans le dossier 1.

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

S'il n'obtient pas l'accréditation dans un délai d'un an suivant la décision de recevabilité, l'habilitation est retirée.

Article Annexe I

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Elles doivent être remises, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la convocation, au président de l'assemblée, qui vérifie leur recevabilité. Les questions devront être rédigées par écrit et être accompagnées du nom des demandeurs.

Article Annexe I

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CONDITIONS DE RECEVABILITÉ POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE EN VUE DE L'OBTENTION D'UN TITRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME 1° Outre les conditions fixées par la présente annexe, le service en mer doit

Article 20

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relatives aux dites activités ; - les éléments justifiant que l'organisme satisfait aux dispositions prévues par le présent arrêté ; - une copie du certificat d'accréditation mentionné au paragraphe 1.7 ou 1.8 du présent article ou de la preuve de recevabilité

Article ANNEXE

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Article 13 En cas de doute sur la recevabilité du dossier, le président peut soumettre pour observations les pièces justificatives annexées à la demande à un expert dont l'identité et les titres sont communiqués aux parties concernées.

Article Annexe

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Fournisseur Une liste des points de vente doit être tenue à jour par le fournisseur N étant le nombre de points de vente référencés : √N contrôles à effectuer (2) avec un minimum de 5 contrôles par an (*) Cf. conditions de recevabilité de cet

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

La compétence de la commission pour : a) Se prononcer sur la recevabilité des candidatures par une décision prise en premier et dernier ressort ; b) Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et former à leur intention

Article 2

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Ces dispositions sont également applicables, quelles que soient les caractéristiques initiales et la date d'octroi du prêt conventionné, dès lors que le titulaire du prêt bénéficie d'une décision de recevabilité de son dossier pour l'élaboration d'un

Article Annexe

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(3) Cf. conditions de recevabilité de cet allègement dans l'arrêté portant homologation des Conditions minimales de contrôle - Parties communes et généralités (point 2.4). (*) Le contrôle est réalisé selon les modalités définies dans le "protocole de

Article Annexe

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de l'habitation, il s'expose à des pénalités financières définies comme suit : Règles propres à l'Eco-PTZ PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO Après avoir procédé à l'instruction de la demande d'Eco-PTZ, et vérifié sa recevabilité

Article Annexe I (suite)

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- L'offre en matière de formation - Les conditions de mise en place d'une action de formation prévue au plan de l'entreprise - Les éléments de coût de revient d'une action de formation Les demandes individuelles de formation Les conditions de recevabilité

Article Annexe

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En situation d'entraînement, il faut dédramatiser la prise de parole et encourager la prise de risque tout en développant la notion de recevabilité du discours produit.

Article Annexe

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L'autorité judiciaire du siège social est saisie des contestations relatives à la recevabilité des candidatures et à la régularité des opérations électorales.

Article Mesures de sûreté

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De vérifier la recevabilité des dossiers déposés ; 3. De fabriquer les autorisations d'accès au côté piste et les laissez-passer des véhicules ; 4.

Article Annexe (suite)

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§ 2-Recevabilité de la demande d'allocations La demande d'allocations est recevable dès lors qu'elle est complétée, datée et signée, et que le salarié privé d'emploi a présenté sa carte d'assurance maladie (carte Vitale) ou, à défaut, une attestation

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