l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui dans la procédure suivie contre André A... et autres, des chefs de vols, complicité de vols, et recels

de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier du chef de coups ou violences volontaires, le second pour recel

minorés en raison de la dissimulation de recettes imposables ; que, pour l'année 1993, les recettes dissimulées se sont élevées à la somme de 2 020 155 francs, puisque la société a comptabilisé dans ses

Biagio, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1993, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 11 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance, recel

[S] en recel de communauté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988 qui pour recel de vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix huit mois avec

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1992, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre X... du chef de recel

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

frauduleuse des objets recelés ; que la décision attaquée, qui a considéré que le délit de recel d'ingérence était parfaitement constitué à l'encontre de Béatrisse Manate et de Mataanoarii Hioe en faisant

tout espoir de promotion et le privant du versement de la prime « potentiel », avait été prise en réponse à des griefs formulés par l'employeur tirés de retards répétés et de comportement inadapté rebelle

E... que ce dernier a été condamné définitivement le 14 avril 2004 pour des faits de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit et qu'au jour de la commission de ces faits l'infraction de recel

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour recel d'abus de confiance, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de recel

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN BAKAR Boubakere, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 janvier 1997 qui, pour recel

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

ou d'un délit ; que constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit ; que le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement