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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b12a9ba5988459c51517
8 décembre 1988
8 décembre 1988
X... a été engagé le 12 juin 1961 par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) en qualité de conducteur ; que, le 15 mai 1981, son employeur lui a notifié qu'il était rétrogradé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01978
5 novembre 2014
5 novembre 2014
.. a été convoquée pour le 6 août suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; que par lettre du 18 août 2010, la société Securitas transport aviation security lui a notifié sa rétrogradation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02548
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Le même document destiné au conseil de discipline concluait que la CAISSE proposera à Monsieur X... « une rétrogradation pour insuffisances professionnelles » pour sensiblement les mêmes griefs.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141244
26 novembre 2010
26 novembre 2010
commune de Saujon, a, d'une part, annulé le jugement n° 0501371 du 1er février 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 3 mai 2005 du maire de Saujon prononçant sa rétrogradation
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c70b
4 novembre 1994
4 novembre 1994
de Corbeil-Essonnes, reçue le 14 septembre 1994, dans une instance opposant Mme X... à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne ; Saisi par la salariée, qui a été l'objet d'une rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cb
7 août 2001
7 août 2001
Un challenge vous a été fixé pour les mois suivants et il avait été précisé que si vous n'atteigniez pas les objectifs fixés, il serait envisagé de vous rétrograder à un poste d'adjoint de Direction.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A la suite de cet entretien elle s'est vue notifier le 17 mars 2017 une rétrogradation disciplinaire au poste d'assistante travaux au sein de l'établissement d'[Localité 3] Thermie sis à [Localité 3] (
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Par courrier du 20 décembre 2010, vous avez pris acte de cette décision de rétrogradation. La recherche d 'une solution adaptée a nécessité un délai plus long que prévu.
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ecea6
16 février 1987
16 février 1987
X... avait subi une rétrogradation de poste et de l'avoir condamné à lui verser une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, que le passage de l'équipe de nuit à l'équipe de jour, sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00965
28 avril 2011
28 avril 2011
Or, en application d'une jurisprudence constante, la rétrogradation/sanction ne peut être imposée au salarié. Elle doit lui être proposée et recueillir son accord express.
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514e5
13 octobre 1988
13 octobre 1988
X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de la mesure de rétrogradation prise à son encontre alors, selon le moyen, que d'une part, la sanction infligée à un salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627775a2bc6369e8386d80
28 mars 2013
28 mars 2013
[B], à voir statuer sur la licéité de la rétrogradation demeurait, en revanche, entier, puisqu' en dépit de son retrait, cette rétrogradation était à l'origine du licenciement prononcé le 14 avril 2011
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5202f
17 février 1993
17 février 1993
aux dispositions de la convention collective des banques, demandé que son cas soit soumis au conseil de discipline, lequel a estimé que les faits reprochés au salarié justifiaient seulement sa rétrogradation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10804
12 octobre 2016
12 octobre 2016
P... fait valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire sans que la procédure afférente ne soit respectée par l'employeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00143
27 janvier 2009
27 janvier 2009
fois comme agent de maîtrise le 22 mars 1996 puis, après sa démission le 16 juin 2000, en qualité de directeur adjoint à compter du 1er juillet 2000, a fait l'objet le 22 décembre suivant d'une rétrogradation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02175
26 octobre 2011
26 octobre 2011
participation du club au championnat de France professionnel ; qu'après avoir entendu, le 23 mai 2007, les représentants du club, la Ligue nationale de rugby (LNR) a, le 28 mai 2007, décidé la rétrogradation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00119
18 janvier 2012
18 janvier 2012
1er janvier 2001 par la société Bruyas-VRDS avec des fonctions de conducteur de travaux catégorie ouvrier ; qu'il a été promu cadre le 1er juillet 2002 ; que reprochant à son employeur de l'avoir rétrogradé
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au poste d'agent de contrôle, rétrogradation que le salarié refusait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde9
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Il faisait l'objet d'une rétrogradation à la suite d'une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02330
30 novembre 2010
30 novembre 2010
directeur d'établissement ; qu'il a été convoqué le 21 juillet 2005 pour le 8 août 2005 en vue d'un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire ; qu'ayant refusé le 17 septembre 2005 la rétrogradation
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