Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 891 résultats pour « régularisation de l'appel »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 891 résultats pour « régularisation de l'appel »
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Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Terrasses du Larzac " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lucques du Languedoc " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Ossau-Iraty est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Grands-Echezeaux " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ruchottes-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Kirsch de Fougerolles " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Conti " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Griotte-Chambertin" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est homologué.
Article 9
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
Article A431-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 71
La demande de modification d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité ou de régularisation est établie conformément au formulaire enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa
Article R234-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74
Un mandat de régularisation est établi mensuellement par le haut-commissaire au vu d'un état récapitulatif indiquant le nombre de bénéficiaires et le montant total des fonds versés.
Article L743-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 10
Les dettes effacées en application des dispositions des articles L. 741-2, L. 741-6, L. 741-7 et L. 742-21 valent régularisation des incidents au sens de l'article L. 131-73 du code monétaire et financier.
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