AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
678e9e50bfd75b73b3e3e308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [V] produit ensuite une capture d’écran d’un message envoyé par voie électronique à une personne identifiée sous le pseudonyme “justine_u_”, à la date du 18 février, sans précision d’année.
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Service des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e82
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] [V] exerce la profession de dessinateur et de graphiste sous le pseudonyme Imagex.
Source officielle