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855 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

678e9e50bfd75b73b3e3e308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [V] produit ensuite une capture d’écran d’un message envoyé par voie électronique à une personne identifiée sous le pseudonyme “justine_u_”, à la date du 18 février, sans précision d’année.

Source officielle

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TJ

Service des référés

660ef064fbb79e8fd3d32e82

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [V] exerce la profession de dessinateur et de graphiste sous le pseudonyme Imagex.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526129_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La requérante soutient qu’elle réside de façon continue en France depuis son entrée en France en 2007, qu’elle travaille en France comme artiste interprète depuis 2020 sous le pseudonyme « Trigga », qu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305413_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Quand bien même cette publication a eu lieu sous pseudonyme et dans un groupe " privé " intitulé " AESH du Tarn ", Mme B a cité nommément deux agents qui ont participé à cet entretien et a présenté leur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822340

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

A auraient mentionné les pseudonymes utilisés par ce dernier et qu'une incertitude demeure sur sa triple nationalité russe, ukrainienne et israélienne ne suffisent pas à démontrer qu'une erreur évidente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214106_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C B " entre 2013 et 2021, des attestations de reprise de son contrat de travail, conclu sous ce même pseudonyme, par une nouvelle société à deux reprises les 1er janvier 2016 et 1er janvier 2019, de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

ailleurs H... d' être l' auteur du vol de sa motocyclette, en avait informé aussitôt X..., lequel s' était alors proposé d' aller demander des explications à H... qu' il ne connaissait alors que sous le pseudonyme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111149_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

est présent en France depuis le début de l'année 2015 et qu'il a travaillé en tant qu'agent d'entretien à plein temps pour la société Arc-en-Ciel services de janvier 2015 à juillet 2018, sous un pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Connu du grand public sous le pseudonyme « [K] », il aurait joué au sein de divers clubs d'e-sport européens, notamment le club allemand [Etablissement 1], le club français Gameward et aurait signé, le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comptes listés ; ' au moment de la création du compte, l'identifiant de connexion ; ' la date de création du compte ; ' les noms et prénoms ou la raison sociale du titulaire du compte ; ' les pseudonymes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC003566702

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

The Recorder of Belfast authorised the appointment of an investigator known under a pseudonym to exercise the powers under the 1996 Order.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451653.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il s'agit, d'une part, de données permettant d'identifier les personnes auxquelles elles se rapportent, pouvant inclure l'état civil, l'identifiant du profil, le pseudonyme, les coordonnées et le lien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00420

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

que la Société EBAY a constaté que la Société XSS, au lieu d'ouvrir sur le site eBay un compte identifiable pour y exercer l'ensemble de ses ventes en ligne, a ouvert plusieurs comptes sous divers pseudonymes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618691

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972, BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 20 % SUR LES SALAIRES PERCUS PAR SON EPOUSE QUI, SOUS LE PSEUDONYME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01386

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

D..., lequel, placé en garde à vue et mis en examen, a indiqué avoir choisi le pseudonyme de T... au hasard, avoir compris que Mme C... le prenait pour une autre personne et avoir pour ce motif décliné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110028

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

considérant que « le démarcheur était identifié » (arrêt attaqué, p. 7, 1er alinéa), quand le bon de commande indique comme nom du conseiller « ECO 28 », ce qui ne constitue pas un patronyme mais plutôt un pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60367bcf327f8a1f9b6feb20

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

cinématographiques avec la mention JPS Production, ce qui établit sa qualité d'auteur de films dans le domaine musical et, plus spécialement, la musique camerounaise où il apparaît comme réalisateur sous le pseudonyme

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469987.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469988.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471339.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Source officielle