(Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Air Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale

d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois n° 21-80.622, n° 21-80.623, n° 21-80.624, n° 21-80.625, n° 21-80.626, n° 21-80.627, proposé respectivement par M.

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour provocation publique à la haine raciale, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

Mais sur le moyen unique proposé pour les époux I... et Mme A... Enoncé du moyen 32.

[W] et la SCI font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'assemblée générale doit, en cas de pluralité de candidats, pour désigner le syndic, se prononcer sur chacune des propositions,

Mais sur les troisièmes moyens proposés pour MM. [N] et [E] Enoncé des moyens 9. Le moyen proposé pour M.

Y... ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. X... ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M. X... ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Ghislaine B... et André d Y... étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Lille, sur ordonnance de renvoi du juge d'instruction, pour provocation

dans le délai d'un an un appartement de même catégorie de confort et superficie disposant d'un balcon, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1988) d'avoir prononcé la résiliation du bail, alors,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges ne peuvent prononcer la liquidation judiciaire d'une entreprise

lequel s'était contenté de requalifier la requête de la compagnie Allianz pour ensuite la déclarer irrecevable, la chose jugée par ce dernier arrêt ne pouvait empêcher le juge de l'exécution de se prononcer

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nelly E..., épouse G..., demeurant

avant la décision cassée ; qu'en cas de cassation totale, la cour de renvoi est saisie de l'ensemble du litige dans tous ses éléments de fait et de droit, sans que le rejet de certains des moyens proposés

contre elle par l'arrêt rendu le 10 septembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une astreinte provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée

Jean-Jacques X..., demeurant Les Hauts de Vaugrenier, Le Clos des oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence