Sur l'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire En application de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée

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François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

et de commercialisation de médicaments homéopathiques n'ayant pas fait l'objet d'autorisation de mise sur le marché, et l'a condamné à une peine d'amende de 80 000 francs ; " aux motifs que la procédure

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