CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle

Page 14 sur 435

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9ecdc6046d4790d590

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCADIA [Localité 1] un véhicule neuf, de marque JEEP, modèle AVENGER E-HYBRID 1.2 Turbo T3 au prix de 33 746, 74 euros.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feab

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

statuant sur l'appel de la partie civile, après relaxe par les premiers juges, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En ce qui vous concerne par la présente, nous vous proposons donc en application de l'accord de performance collective une mobilité interne professionnelle et géographique dans les conditions suivantes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101981_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pris pour l'application de cet accord de droit privé, il appartient à l'inspecteur du travail, ainsi qu'il a été rappelé au point 3, de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, avant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101982_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

que l'inspectrice n'a pas relevé ; - à titre subsidiaire, elle est illégale en raison de l'inopposabilité de cet accord de performance à son égard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

septembre 1996 par la société Safety Kleen France comme responsable d'agence ; que le 2 juillet 2002, il s'est vu notifier un avertissement avant de faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

À propos des performances et puisque les circonstances me contraignent à ce commentaire, j'en profite pour préciser que l'ensemble des items évalués affiche des performances actualisées à décembre 2010

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634113ab58bc223e2e3f08ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CTBG ENERGY PERFORMANCE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] assigné le 21 octobre 2021 par remise de l'acte à l'étude de l'huissier instrumentaire, n'ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il suit de là que, au sein de la société Rexel France, les compétences professionnelles, la performance et la qualité de travail fourni par chaque salarié apparaissent appréciées de manière objective,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711366

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] n'était aucunement associé aux décisions qui étaient prises avant même qu'il ne soit consulté sur le sujet, les réunions étant postérieures à la prise de décision.

Source officielle