de la date de l'audience le lendemain de sa tenue ; que, dès lors, en se bornant à indiquer que les notifications et lettre recommandée avaient été expédiées le 20 décembre 2001, sans rechercher ni préciser

lui ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information des charges suffisantes contre Gérard Y... d'avoir, courant 1990 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, trompé Philippe Bel, son co-contractant

. ; "aux motifs que l'analyse précise des faits, telle qu'elle ressort du jugement, permet d'affirmer que Haouchi est l'agresseur principal d'X..., que Millet est l'agresseur principal de Jacquemin et

et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé

EF..., domicilié [...] , 15°/ à Mme CO...

Elle précise que, depuis l'automne 2025, elle justifie également d'une pratique professionnelle de la médiation par la co-animation de quatre réunions d'information à la médiation auprès du tribunal judiciaire

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

mise en liberté et retenant ainsi sa compétence, sans relever l'impossibilité pour la juridiction de jugement saisie, de statuer, a méconnu le texte susvisé" ; Sur le premier moyen de cassation proposé

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile

par les toxicomanes de l'endroit et les prostituées qui ont déclaré que pratiquement quotifiennement elles achetaient de l'héroïne notamment aux frères Belhadj et les ont désignés de façon précise et

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

L'appelante a intimé la société Scopelec, et ès qualités de co-liquidateurs judiciaires la SELARL MJ-Synergie et la SCP BTSG².

[Y], non seulement en qualité de président de la société SALON VEHICULES INDUSTRIELS mais également en qualité de co-emprunteur.

Par une proposition de rectification du 9 juin 2015, l'administration fiscale a considéré que la société Satofi ne pouvait bénéficier des exonérations prévues à l'article 990 E du code général des impôts

l'objet même du recel ; que, faute de préciser l'objet du recel dont Laporte se serait prétendument rendu complice, la cour d'appel n'a donné aucun fondement légal à sa décision ; "alors, de surcroît

Y... est un fou, mettez-moi chef de projet et vous verrez, tout ira bien" ; que la cour d'appel, faute de préciser de quel document elle tire cette citation qui l'amène à conclure à une rivalité entre

par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir, le second pourvoi est irrecevable ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

. ; qu'une confrontation doit être effectuée avec Patrick Y..., comptable et co-mis en examen, qui met nommément Mohamed X... en cause ; qu'une première approche de la comptabilité des différentes sociétés