La causalité peut être discutée dans certains cas mais la réparation médico-légale ne peut échapper au principe de la présomption d'origine. 9.4.3 - Leucémies. Elles s'intègrent dans les effets stochastiques (effets aléatoires) des radiations.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

A défaut de remise au transporteur avant son départ du document visé au 9.1, et sous réserve qu'il ait confirmé au donneur d'ordre la remise de la marchandise, il y a présomption simple de livraison conforme au contrat.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

A défaut de remise au transporteur avant son départ du document visé au 9.1, et sous réserve qu'il ait confirmé au donneur d'ordre ou son représentant la remise de la marchandise, il y a présomption simple de livraison conforme au contrat.

Article (suite)

—

vitesse (s) de croisière ; h) niveau(x) ; i) route à suivre et / ou zone d'entraînement ; aérodrome de destination et durée totale estimée ; j) aérodrome (s) de dégagement ; k) autonomie ; 1) nombre de personnes à bord ; m) équipement de secours et de survie

LEGIARTI000051282806

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SERVICE DEPARTEMENT COMMUNE TYPE ARMEE DE L'AIR (il convient d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées) ARMEE DE L'AIR SIMMAD EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES SECURITE SAUVETAGE SURVIE

LEGIARTI000051283058

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ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENT COMMUNE TYPE ARMÉE DE L'AIR (il convient d'entendre par " base aérienne " l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées) ARMÉE DE L'AIR SIMMAD EQUIPE TECHNIQUE INTERARMÉES SECURITE SAUVETAGE SURVIE

LEGIARTI000042967907

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33115 LA TESTE DE BUCH R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 120 - CAZAUX - ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.120 33260 LA TESTE DE BUCH R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 120 - CAZAUX - CENTRE DE FORMATION A LA SURVIE

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