Codes de loi français

Article 10

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion du bureau la plus proche.

Article L1454-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 41

Le bureau de conciliation et d'orientation assure la mise en état des affaires. Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée devant le bureau de jugement, celui-ci peut assurer sa mise en état.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

La sous-direction des actions internationales comprend : - la mission des responsables géographiques, thématiques et des organisations internationales ; - le bureau de la coopération et de la formation ; - le bureau de la logistique et des actions

Article R914-13-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Il est institué un bureau de vote central. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article D215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69

Le secrétariat du bureau foncier est assuré par le greffe du tribunal judiciaire ou le greffe détaché de la chambre de proximité au siège desquels est situé le bureau foncier.

Article L1423-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Le bureau de conciliation et d'orientation, la formation de référé et le bureau de jugement dans sa composition restreinte se composent d'un conseiller prud'homme employeur et d'un conseiller prud'homme salarié.

Article 8

Le comité pédagogique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur du centre qui en assure la présidence et en fixe l'ordre du jour.

Article 7

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil (fonction publique et réforme administrative) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 17

Le diplôme national supérieur professionnel de musicien est délivré par le directeur de l'établissement, le cas échéant après avis d'une commission de diplôme placée sous la présidence du directeur de l'établissement ou son représentant, comportant au

Article L1423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

Article 6

Le bureau du conseil confie chaque année à une section ou à une commission temporaire l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France, en vue de son adoption par l'assemblée.

Article L1454-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 41

Si, sauf motif légitime, une partie ne comparaît pas, personnellement ou représentée selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire, en l'état des pièces et moyens que la partie

Article 1

et du personnel civil ; -adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ; -chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ; -chef du bureau cité de l'air du service des moyens généraux ;

Article 1-1

La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend : - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; - le bureau du développement économique et de l'emploi.

Article R2113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 12

Le jour du scrutin, des bulletins adressés par le préfet aux maires des communes concernées sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R5222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 38

En cas de décès ou d'empêchement d'un payeur, son adjoint désigné ou le payeur le plus ancien dans le grade le plus élevé prend la direction du bureau payeur.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous : BUREAU DES ÉTRANGERS

Article L520-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 65

Pour l'application du présent titre, est assimilée à la construction de locaux : 1° L'affectation à usage de bureaux de locaux précédemment affectés à un autre usage ; 2° L'affectation à usage de locaux commerciaux de locaux précédemment affectés

Article D4233-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

Il est assuré par un bureau de vote constitué pour l'élection de chaque conseil. Le bureau de vote est présidé par un membre du conseil désigné par son président, sur proposition du bureau de ce conseil.