Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 2020), Mme [U], employée en tant qu'agent contractuel de droit public à compter du mois de juillet 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications,

et Télécommunications relatif au rôle, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale des Postes et Télécommunications ainsi que de l'article 17 du décret du 20 juillet 1971 portant organisation

Article 2 : Les décisions implicites par lesquelles le ministre chargé des postes et télécommunications a rejeté les demandes de M.

NE LA DISPENSAIT PAS DE S'INFORMER, AUPRES DE L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, QU'ELLE POUVAIT Y PROCEDER SANS RISQUE DE DETERIORATION DE CABLES DE TELECOMMUNICATIONS ENFOUIS DANS LE

ET TELECOMMUNICATIONS, DES 17 FEVRIER ET 23 AOUT 1976, RELATIVES A L'INSCRIPTION DES ABONNES SUR LES ANNUAIRES TELEPHONIQUES ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

EUGENE , CHEF DE SECTION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN RETRAITE, DEMEURANT ...

et télécommunications`: <<<>`En vue d'accélérer l'équipement télégraphiq et téléphonique, le ministre des postes et télécommunications est autorisé à accepter, sous forme de fonds de concours, de la part

VU LE RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 OCTOBRE 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

compte tenu des appréciations critiques portées par la SOCIETE ACTEK sur le procédé imposé par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, la SOCIETE ACTEK n'établit pas que, quand

Recours du secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications et à la Télédiffusion et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 février 1981 du tribunal administratif de Grenoble annulant le procès-verbal

X... ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'INSTRUCTION GENERALE SUR LE SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE CETTE DECISION DE REFUS ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945-ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du directeur opérationnel des télécommunications

, chacun, à 25 000 francs d'amende et a alloué des dommages-intérêts à l'administration des Postes et Télécommunications, partie civile.

et des télécommunications, dans lesquelles les secrétaires administratifs et les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications peuvent, à titre transitoire, être

administratif de Saint-Denis de la Réunion en a prononcé l'annulation ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejeté.

ET LA PHYSIONOMIE DU PORTEUR DU LIVRET; QUE, PAR SUITE, LA PREPOSEE A COMMIS UNE FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT; CONSIDERANT QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS N'EST