C..., Mme H... et Mme D..., alors que, d'une part, le tribunal, en ne mentionnant pas dans le jugement la possibilité de former un pourvoi en cassation aurait méconnu les règles de procédure, et que, d'autre

déboutée de l'ensemble de ses demandes qu'elle avait formées contre son employeur, la société la Neversoise, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de la salariée à l'audience, la cour d'appel avait la possibilité

et onze autres personnes sur la liste électorale de la commune de Quercitello, en inversant la charge de la preuve, en méconnaissant l'article 85 de la loi du 13 mai 1991 et en s'interdisant toute possibilité

défaut de motifs, de sorte que la cour d'appel, qui énonce que les sociétés dépositaires ne pouvaient ignorer la mesure de blocage de leurs comptes au motif que leur gérant, mis en examen, avait la possibilité

2009-1436 du 24 novembre 2009, préliminaire, R. 57-6-5, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ que l'exercice effectif des droits de la défense suppose que le détenu qui sollicite la possibilité

que la renonciation contractuelle de Mme X... à sa faculté de rachat ne l'avait pas privée de manière absolue et définitive du droit au remboursement de sa créance, Mme X... conservant en effet la possibilité

que la renonciation contractuelle de Mme D... à sa faculté de rachat ne l'avait pas privée de manière absolue et définitive du droit au remboursement de sa créance, Mme D... conservant en effet la possibilité

Celles-ci ont répondu en ces termes: "il n'y a pas de possibilité de transmettre ledit jugement aux autorités judiciaires françaises à exécution parce que M. S... J... est un citoyen polonais.

de chômage versées aux salariées du jour de leur licenciement au jour de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ que le groupe au sein duquel les possibilités

circonstance ; qu'il n'a pas, en outre, hésité à faire état d'une condamnation amnistiée pour rendre encore plus convaincante sa démonstration ; que ces seuls éléments privent les prévenus de la possibilité

contestation d'une perquisition par la personne qui y a assisté ne prive pas une autre personne, mise en examen sur le fondement des éléments découverts au cours de cette perquisition, de la possibilité

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de reclassement, alors, selon le moyen : 1 / que les possibilités

salarié, si la société Puma n'était pas à l'abri de tout risque concurrentiel spécifique, dès lors qu'exerçant des fonctions de maintenance en qualité d'électromécanicien, l'intéressé n'avait la possibilité

de reclassement envisagée a donc disparue ; que faute d'autres possibilités de reclassement, la société Larousse-Bordas a été contrainte d'engager la procédure de licenciement qui avait été retardée pour

de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que l'ensemble des pièces fait clairement apparaître une inaptitude à reprendre l'emploi antérieur et une diminution réelle et durable des possibilités

X... dans ses écritures d'appel, les résultats d'exploitation bénéficiaires joints à la revente du terrain de Touques ne justifiaient pas de la possibilité d'un redressement et a privé sa décision de base

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, lors des débats, l'avocat de la partie civile, Me X..., a été entendu le dernier ; "alors que le prévenu, ou son conseil, doivent avoir la possibilité

complémentaire d'un mois de préavis et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en ne s'expliquant ni sur la réalité du motif économique du licenciement ni sur les possibilités