#Promoimpresa Srl contre Consorzio dei comuni della Sponda Bresciana del Lago di Garda e del Lago di Idro et Regione Lombardia et Mario Melis e.a. contre Comune di Loiri Porto San Paolo et Provincia di

A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , A D'ABORD TALONNE DANS LE CHENAL D'ACCES AU PORT DES SABLES-D'OLONNE VERS 16 HEURES 30 ET S'EST ENSUITE ECHOUE DANS LE BASSIN A FLOT DE CE PORT

, rive droite de la Marne sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

point kilométrique 172.300 de la Seine, rive droite, au droit du port des Champs-Elysées à Paris (75008).

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CONFLANAISE DE MANUTENTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CONFLANS-STE-HONORINE YVELINES , AU PORT DE CONFLANS-FIN D'OISE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON

LA SOMME DE 28 842,89 F CORRESPONDANT AUX FRAIS EXPOSES PAR CETTE DERNIERE POUR LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE PONTON-BIGUE DES REQUERANTS AU PONT FERROVIAIRE "DE ROPPENHEIM" BAS-RHIN , 2.

artificiel dans la mesure où un ancien ouvrage fluvial, consistant en un déversoir, longe sa parcelle.

, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets mobiliers des dépendances fluviales précitées.

X..., DIRECTEUR DE L'USINE "SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES DE PONT-SUR-SAMBRE" A PONT-SUR-SAMBRE NORD GRANDE RUE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

fluvial qu'ils occupent sans droit ni titre.

F normale permettant de déterminer la limite du domaine public fluvial, et donne autorisation pour édifier, sur le domaine public fluvial, une protection de berge de 30,80 ml, correspondant à la « basse

de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

Il soutient que l’occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS) , représenté par Me Sery , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 22 septembre 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau " Sigoleine " sur le canal de Bourgogne au port

de l'occupation privative du domaine public fluvial était entachée d'erreur de droit ; en effet, la mise à disposition à des particuliers d'emplacements de stationnement situés sur le domaine public fluvial

A de poursuivre son activité alléguée de transport fluvial de fret. Par suite, M.

Elle a porté plainte pour faux, usage de faux et usurpation d'identité auprès des services de Gendarmerie de Saint Georges d'Orques (Hérault), le 3 octobre 2020.