Codes de loi français

Article L114-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 92

l'article L. 2512-2 du code du travail, tout agent assurant des fonctions de contrôle, d'information de vol et d'alerte et dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informe l'autorité administrative, au plus tard à midi

Article Annexe 1

FINESS juridique 310780671 FINESS géographiques 310009279 310000310 Etablissement CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES Code comptable 031053 Ville du comptable SAINT-GAUDENS Code CPU 02321 Libellé CPU MSA Midi

Article D6152-633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 23

Les indemnités dont bénéficient les praticiens attachés associés sont les suivantes : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le

Article 5

6 6 DR Franche-Comté 6 6 6 6 DR Guadeloupe 6 6 6 6 DR Guyane 6 6 6 6 DR Le Havre 6 6 6 6 DR Léman 6 6 6 6 DR Lille 6 6 6 6 DR Lorraine 6 6 6 6 DR Lyon 6 6 6 6 DR Marseille 6 6 6 6 DR Martinique 6 6 6 6 DR Mayotte 3 3 6 6 DR Midi-Pyrénées

Article Annexe 1

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780091 FINESS géographiques 460000052 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT JACQUES Code comptable 046024 Ville du comptable SAINT-CÉRÉ Code CPU 02121 Libellé CPU MSA Midi-Pyrénées

Article 37

Elles doivent être comprises entre dix heures et douze heures le matin et entre seize heures et dix-huit heures l'après-midi sauf justification médicale circonstanciée du médecin traitant et sous réserve de l'appréciation du contrôle médical.

LEGIARTI000034033399

La durée d'une pause ne pourra pas être inférieure à 30 minutes et le temps de repas devra être d'une heure au moins ; la gestion en temps réel des effectifs en salle de contrôle est réalisée par les chefs de salle ; - l'utilisation d'un tour

Article 2

-Le service quotidien de jour comprend : a) Les services médicaux, pharmaceutiques ou odontologiques quotidiens du matin et de l'après-midi du lundi au samedi matin inclus auprès des malades hospitalisés et des consultants externes ; b) Et, le cas échéant

Article Annexe I

Gard 30 Nîmes-Garons Hérault 34 Béziers-Vias Montpellier-Méditerranée Pyrénées-Orientales 66 Perpignan-Rivesaltes Limousin Haute-Vienne 87 Limoges-Bellegarde Lorraine Moselle 57 Metz-Nancy-Lorraine Midi-Pyrénées

Article Annexe

1 205 786 € 70,60 1 666 171 € 10,80 257 217 € Lorraine 71,00 1 659 618 € 60,80 1 441 089 € 4,20 100 846 € Midi-Pyrénées

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Le contrat collectif non résilié reprend effet à midi le lendemain du jour où ont été payées à celles-ci les cotisations arriérées et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.

Article 1

installateur(trice) de réseaux très haut débit 255s 5 ans CCI France - Réseaux très haut débit V Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes 330t 3 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi

Article 1

Site de Narbonne EPLEFPA de la Lozère Site de La Canourgue EPLEFPA de Montpellier-Orb-Hérault Site de Pézenas EPLEFPA de Perpignan-Roussillon Site de Rivesaltes Limousin EPLEFPA de Limoges Les Vaseix-Magnac-Laval-Bellac Site de Magnac-Laval Midi-Pyrénées

Article Annexe 1

ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 090780107 Finess géographiques 090001629 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'OLMES Code comptable 009009 Ville du comptable LAVELANET-BELESTA Code CPU 02321 Libellé CPU MSA Midi

Article Annexe A

Midi-Pyrénées DRSP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

LEGIARTI000032955190

sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France et la direction départementale de la cohésion sociale de Paris Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Article Annexe 1

soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 120780044 FINESS géographique 120000039 Etablissement CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES PUEL Code comptable 012019 Ville du comptable RODEZ HÔPITAL Code CPU 02121 Libellé CPU MSA Midi-Pyrénées

Article 1

Midi-Pyrénées Aveyron (12). Decazeville. Musée régional de géologie Pierre-Vetter. Gers (32). Marciac. Musée Joseph Abeilhe. Hautes-Pyrénées (65). Bagnères-de-Bigorre. Muséum d'histoire naturelle. Tarn (81). Gaillac.