) ou en 3 x 8 (une semaine le matin, une semaine la nuit et une semaine l'après-midi) » et que « l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 prévoit que les temps de repas sont exclus du temps de travail

non à compter de janvier 2008, soit 388h45 en 2008 et 231h45 en 2009 ; qu'il étaye sa demande par la production d'un tableau excel relatant jour après jour ses heures d'arrivée et de départ, avec une pause

Il explique que ses horaires de travail se sont reproduits de manière invariable et étaient destinés, le matin, à préparer le service de midi et l'organisation de la journée, et le soir, à préparer le

2020, vous avez pris l'initiative de demander à une soignante d'une autre unité de se rendre au sein de l'unité [6], où vous étiez affectée, pour continuer les soins avec votre collègue, pendant votre pause

qui travaillaient avec lui et font état de la «pression quotidienne» par l'employeur, indiquant que les journées commençaient à 8h30 et finissaient à 80% des cas entre 20/22 heures avec une heure de pause

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Paul

2019, la SARL Burns Aerospace Europe produit plusieurs mails (en anglais, traduits en français dans les conclusions) : - un mail de Mme [G] du 25 mars 2019, expliquant que, le 15 mars 2019 lors de la pause

d'heures supplémentaires, une autre au titre des congés payés correspondants, et une troisième au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les temps de pause

ne permet pas considérer que ces temps de pause constitueraient un temps de travail effectif ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que les salariés bénéficiaient d'un temps de pause rémunéré

exploité par son mari pour le compte d'une autre société, - La discordance avec son contrat de travail prévoyant à tout le moins un jour de repos (le dimanche), - L'absence de prise en compte des pauses

[U] a déclaré dans ce questionnaire qu'il assurait le remplacement des opérateurs placés sous sa responsabilité lors des pauses du matin, du midi et de l'après-midi.

[I], selon lequel les horaires de travail de celui-ci « étaient généralement de l'ouverture du restaurant (10.00 / 10.30) jusqu'à la fermeture, généralement (00.00 /00.30) avec une pause dans l'après midi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant du Midi

autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 h sur 4,5 jours'', il travaille huit heures les journées entières et quatre heures pour une demi-journée, et le vendredi après-midi

Par ailleurs, il précise dans ses conclusions qu'il était tous les jours au bureau de 9h00 à 18h00, qu'il prenait une courte pause déjeuner le midi, et qu'il effectuait donc 40 heures de travail par semaine

[E] avait des plages de travail importantes avec absence de pause déjeuner ( ou pauses très rapides entre deux rendez-vous ( exemple journée de travail du 4 décembre 2009 de 8 heures à 18 heures 30 avec

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

La preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur.