Après que Mme [C] ait refusé que [R] [S] emprunte un passage situé sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 4] pour accéder en véhicule aux bâtiments situés à l'arrière de sa propriété, celui-ci

Ce passage part de la voie publique, dénommée [Adresse 11] pour aboutir à la limite des propriétés des co-partageants (trait noir sur le plan). Ce passage est en nature de chemin...

20/02957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2020 Dossier : N° RG 16/02643 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GIVO Nature affaire : Demande relative à un droit de passage

mentionné dans les titres de propriété respectifs puisqu'ils ont laissé une distance de passage de 2,80 mètres pour accéder au fonds voisin, après avoir constaté un usage du passage portant atteinte à

- l'expert D... relève l'existence d'une servitude de passage qui avait pour but, initialement, de desservir la grange et l'écurie, - la servitude de passage a fait l'objet d'un usage continu

I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le

10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère, qu'il conduisait son véhicule Peugeot 406 et avait à son bord Gérard Y... comme passager

Se prévalant du droit de passage institué par le cahier des charges de 1967 reproduit dans leur acte d'acquisition, M. et Mme [D] ont utilisé depuis 1987 le [Adresse 22], depuis la voie publique, au nord

[G] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ qu'en cas de signification à domicile, l'huissier de justice doit laisser au domicile du destinataire un avis de passage daté l'avertissant de la remise

Le lot n° 7 est grevé d'un droit de passage au profit du fonds appartenant à la copropriété en vertu d'un acte notarié en date du 30 juillet 1957, ce droit de passage s'étendant ' sur une bande de terrain

Il indique qu'il a mis en cause les consorts D... à la demande de la cour, mais qu'il ne sollicite pas de passage sur leur parcelle.

Sur la servitude de passage La servitude de passage revendiquée par l'appelante est par nature une servitude discontinue, au sens de l'article 688 code civil.

que pour jouir de cette servitude de passage M.

Un arrêt du 6 novembre 2007, devenu irrévocable, a reconnu un seul droit de passage piétonnier. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 31 mai 2021), M. et Mme [F] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n° [Cadastre 2], qui bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle voisine

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

O..., propriétaire de la parcelle contiguë n° [...], en établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. 3.

aisée et d'autre part que le signal sonore réglementaire du train au moment de son passage au panneau « S » en amont du passage à niveau n'est de toute façon pas audible vitres fermées depuis un véhicule