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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-66daccc1e9d5b65f7a9a506aef053373204ac871

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2008-14 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6b952dffbf13803a9bd034da4376fea6843696ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Domange Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 11 août 2021 Imprimer Télécharger SAN-2021-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 02 avril 2026 Imprimer Télécharger SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6ec530254ffae37e8394c86e04f71dd0d77b4024

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2026-01 Décision Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-71f6ff22a2ccbbadd06db9fb1a3f08bcbd7bca89

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2012-21 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-624ff9f59d28af662af5babc5255c92e32f976a8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2010-13 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2018-05 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7351c3564b0fcb1d3683dce3b6adc9dc94eabe58

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2015-18 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-74546cbd74f29b335199c3c072ccf42df7fc9208

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions Décision de la Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2009-17 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 15 juillet 2024 Imprimer Télécharger SAN-2024-06 - Décision de la Commission

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2022-02 Décision Commission des sanctions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Partager par mail Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook 07 mai 2025 Imprimer Télécharger SAN-2025-04 - Décision de la commission des sanctions du

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIRE que chacune des parties conservera(it) à sa charge ses propres frais et dépens”.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... et à la MAF, d'une part, à la société Hervé thermique et à la SMABTP, d'autre part, au prorata des sommes acquittées par chacune de ces parties, la somme de 1 810 527,60 euros, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ1

6137209ccd580146773ec605

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

UNE TRANSACTION PUISQUE DANS L'ACTE SOUS-SEINGS-PRIVES FIGURAIT DEJA LA CLAUSE TRANSACTIONNELLE ET QUE LE PARTAGE NOTARIE EST LA SIMPLE REPRODUCTION DE CE PREMIER ACTE, QUE LES RETICENCES DE Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[X] [W] [Y] à signer le projet d'acte de partage envoyé aux parties le 15 janvier 2016 par l'étude de Me [O], établi conformément aux dispositions du protocole d'accord transactionnel du 9 octobre 2015

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-5e3d146618d647161dd03a0437b0839be6f7cb09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de jurisprudence Transactions Transactions homologuées Décision du Conseil d'Etat FAQ Accueil Sanctions & transactions Décisions de la Commission des sanctions SAN-2013-17 - Décision de la Commission

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed070

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Y... en homologation de l'acte de partage et en paiement de la somme de 25.000 F, montant de la transaction ; que l'arrêt attaqué a accueilli sa demande en ses deux chefs ; Attendu que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face3fcdc6046d47bee9d9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé en chambre du conseil hors présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 5 MAI 2026, les parties

Source officielle

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