constaté, par une appréciation souveraine des rapports d'expertise successifs, d'une part, que l'évacuation des eaux, passant par une cour formant un entonnoir située en hauteur par rapport à toutes les parcelles

Par courrier du 4 novembre 2022, les époux B, propriétaires de parcelles contiguës à la parcelle de Mme A, ont déposé un recours gracieux auprès de la commune.

Ils demandent en conséquence de fixer la ligne divisoire des parcelles contiguës A 541 et A 557 suivant la ligne AB du plan annexé au rapport d'expertise, et de condamner Antoine Y... à leur payer la somme

le moyen unique : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 646 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle

grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 avril 1996) de les débouter de leur demande tendant au respect, par les époux de Freitas Pinto, de la servitude de passage revendiquée au profit de leur fonds sur la parcelle

. : Considérant que Mme X..., propriétaire de la parcelle contiguë à celle de M.

, que l'ensemble des parcelles est effectivement accessible via le gué et le pont existant, qu'elles ont, de plus, un accès par les autres parcelles contiguës au chemin rural dit... ; que les consorts

parties ; Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande tendant à faire juger que l'expert Y..., désigné par le premier juge, n'avait pas procédé au bornage de toutes les propriétés contiguës

n° 194, d'où provient la parcelle n° 590 qu'à la parcelle contiguë n° 195, d'où provient la parcelle n° 592, traduisait la volonté des propriétaires du fonds servant d'instituer une servitude conventionnelle

souhaitait vendre en vue de la construction d'une maison, le bail qui la liait au sieur X... ; que, si cette décision, qui faisait suite à une autorisation précédemment consentie à la dame Y... pour une parcelle

Charles X... et Madame Simonne Z..., son épouse, propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée au même lieu section G n° 32.

n° 66 et 191, alors, selon le moyen, "1° que les possibilités effectives de constructions n'ont d'incidence que sur l'évaluation du terrain et non sur sa qualification ; qu'en l'espèce, la parcelle n°

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'association Pandialee, propriétaire de la parcelle

cadastrée section AP n° 232 sise sur la commune de Saint-Jeannet, d'autre part, le reclassement de cette parcelle en secteur constructible au même titre que les parcelles contiguës nos 226, 231, 230,

[M] [K] [U]) avec les parcelles contiguës cadastrées HY [Cadastre 9] (propriété de M.

résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Foix, 27 janvier 1988) que Mme X... a hérité de sa mère, le 1er avril 1982, divers biens immobiliers consistant en une ferme et diverses parcelles

X... diverses parcelles de terrain ; que par le deuxième, la société SOCOTER a promis de lui vendre d'autres parcelles contiguës aux précédentes ; que par le troisième acte, cette dernière promesse a été

pièces du dossier et commis une erreur de droit en estimant qu'il ressortait de celles-ci qu'une partie du terrain d'assiette du projet serait concernée par les coupures vertes à maintenir et que la parcelle