Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 mars 2012, pourvoi n° 11-13.942), que l'association Inter Rhône, qui vient aux droits du Comité interprofessionnel

de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs ou des organisations interprofessionnelles ". 4.

maritime prévoit que "les membres des professions qui se livrent aux activités de production et de distribution de transformation de produits de la conchyliculture adhèrent obligatoirement à une organisation

à favoriser une participation aussi large que possible des électeurs au scrutin prud'homal, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a retenu les seules organisations

Lorsque, en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 susvisé, le ministre chargé des pêches maritimes procède à la répartition des quotas en sous-quotas, il agit après consultation de l'organisation

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les missions du comité national, des comités régionaux et des comités locaux institués par la loi du 2 mai 1991 relative à l'organisation

L'ensemble de ces missions s'exerce dans la limite des missions exercées par les organisations interprofessionnelles au sein desquelles les producteurs des produits sous signe d'identification de la qualité

et CEEP sur le travail à durée déterminée : « La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations

et CEEP sur le travail à durée déterminée : " La présente directive vise à mettre en oeuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations

durée déterminée (ci-après la directive) : " La présente directive vise à mettre en oeuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations

L'association Val'hor est une organisation interprofessionnelle pour la valorisation des produits et secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage.

et CEEP sur le travail à durée déterminée : " La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations

l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée " vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.