CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 155 264 résultats pour « ordonnances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245b0

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 14 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage et recel de faux administratifs et vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Source officielle

Page 14 sur 57764

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

Ordonnances Médicales Services

SIREN 823599667GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

29/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

ORDONNANCES MEDICALES SERVICES, OMS

SIREN 823599667GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

22/04/2020

Voir →

Radiations

SOCIETE D'EDITION D'ORDONNANCES MEDICALES, S. E. O. M.

SIREN 343931580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/02/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EDITION D'ORDONNANCES MEDICALES, S. E. O. M.

SIREN 343931580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/01/2014

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EDITION D'ORDONNANCES MEDICALES, S. E. O. M.

SIREN 343931580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/10/2013

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200260

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[O] fait grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance rendue le 20 juillet 2018 en ce qu'elle fixe sa rémunération à la somme de 50 000 euros TTC, alors : « 1°/ qu'une décision de justice ne peut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01418

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

du 27 juin 2013 ; que, par ordonnance du 30 janvier 2014, le juge des référés a, notamment, rejeté la demande de la société IFA tendant à la rétractation de l'ordonnance du 27 juin 2013, en a modifié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance de placement en détention provisoire qui lui était déférée et d'avoir confirmé ladite ordonnance, alors : «

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00260

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

l'information ; que par ordonnance en date du 2 octobre 2017, le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la détention provisoire ; que par ordonnance

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412281

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Cosino X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées en son nom et en celui de Concetta Y... après un premier arrêt ordonnant

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405402

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405429

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Laurent de Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 27 avril 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de saisie et de remise d'un bateau aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200507

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

du 6 juillet 2016, ordonné l'exécution forcée par voie d'adjudication de l'immeuble ; que les débiteurs ont formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ordonnance sur requête du 5 avril 2019, le président du tribunal de commerce a, par la même ordonnance: - autorisé la société Free à assigner pour le 9 avril 2019 à 11 heures les sociétés Next radio

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01176

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ordonnance du 11 avril 2023, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Sever Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463f

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Sever Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404640

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défendeur

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054cf

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Sever Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d12

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd580146774041c1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Charef X..., domicilié chez Mme Maouchi Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris,

Source officielle